[Guerre] Relaxons nous

Utilisateur anonyme -  
blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonne lecture

http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=591

Patapi Biribibi Rabada dada
Dada dada !!
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
teebo Messages postés 33570 Statut Modérateur 1 793
 
Interessant, je ne pense pas qu'il y ai d'appel, mais on sait jamais (la strategie n'est pas forcement de faire condamner...) par contre il n'avait apparement pas de P2P installe (pas de divulgation des oeuvres...) 

Le TeebObeeT préféré de la moche...
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Réponse 2 / 2
blux Messages postés 27850 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 360
 
Enfin un tribunal qui reconnait qu'une redevance sur les supports vierges est payée et qu'elle sert effectivement à "dédommager" les ayants-droits lors de copies privées...

A+ Blux 
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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