[Guerre] Relaxons nous

Utilisateur anonyme - 28 oct. 2004 à 07:58
blux Messages postés 26556 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 - 28 oct. 2004 à 08:44
Bonne lecture

http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=591

Patapi Biribibi Rabada dada
Dada dada !!
A voir également:

2 réponses

teebo Messages postés 33491 Date d'inscription jeudi 14 octobre 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 24 février 2011 1 793
28 oct. 2004 à 08:19
Interessant, je ne pense pas qu'il y ai d'appel, mais on sait jamais (la strategie n'est pas forcement de faire condamner...) par contre il n'avait apparement pas de P2P installe (pas de divulgation des oeuvres...)

Le TeebObeeT préféré de la moche...
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blux Messages postés 26556 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 29 décembre 2024 3 319
28 oct. 2004 à 08:44
Enfin un tribunal qui reconnait qu'une redevance sur les supports vierges est payée et qu'elle sert effectivement à "dédommager" les ayants-droits lors de copies privées...

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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