[Guerre] Relaxons nous

Utilisateur anonyme -  
blux Messages postés 27135 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonne lecture

http://www.juriscom.net/jpt/visu.php?ID=591

Patapi Biribibi Rabada dada
Dada dada !!
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2 réponses

teebo Messages postés 33491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 793
 
Interessant, je ne pense pas qu'il y ai d'appel, mais on sait jamais (la strategie n'est pas forcement de faire condamner...) par contre il n'avait apparement pas de P2P installe (pas de divulgation des oeuvres...)

Le TeebObeeT préféré de la moche...
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blux Messages postés 27135 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 362
 
Enfin un tribunal qui reconnait qu'une redevance sur les supports vierges est payée et qu'elle sert effectivement à "dédommager" les ayants-droits lors de copies privées...

A+ Blux
 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"
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