Formation d'une loi
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1 févr. 2009 à 15:49
BmV Messages postés 91858 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 1 févr. 2009 à 15:51
BmV Messages postés 91858 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mars 2025 - 1 févr. 2009 à 15:51
Bonjour,
j'ai un DM d'éducation civique à faire, le sujet c'est :
La construction d’une loi depuis son projet jusqu'à son application
merci de m'aider c'est urgent
j'ai un DM d'éducation civique à faire, le sujet c'est :
La construction d’une loi depuis son projet jusqu'à son application
merci de m'aider c'est urgent
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BmV
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1 févr. 2009 à 15:51
1 févr. 2009 à 15:51
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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