Formation d'une loi

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Utilisateur anonyme -
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 1 févr. 2009 à 15:51

Bonjour,

j'ai un DM d'éducation civique à faire, le sujet c'est :
La construction d’une loi depuis son projet jusqu'à son application

merci de m'aider c'est urgent

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 849

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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