Reproduction d'un logo

Fermé
montigny - 31 janv. 2009 à 13:43
BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 - 31 janv. 2009 à 15:53
Bonjour,
Est-il possible de reproduire sur des documents le logo d'une administration publique (logo de la marianne avec en dessous le nom du ministère). J'ai trouvé pour la fonction publique mais pas pour les autres administrations. Merci
A voir également:

1 réponse

BmV Messages postés 91282 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 octobre 2024 4 686
31 janv. 2009 à 15:53
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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