Demmande de dissolution du ce

Fermé
ourga 4 -  
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Notre CE a voté un accord des 35 h qui ne convient pas du tout aux salariés,pour les sanctionner nous envisageons de dissoudre ce CE.Comment procéder,sachant qu'un syndicat n'a pas signé cet accord et représente les mécontents!
Nous sommes 650,nous avons 5 syndicats,les délégués syndicaux sont CE,DP,CHSCT

1 réponse

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 849
 
Salut.

Question hors sujet dans ce forum-ci.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

>>> PS : http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte respect autrui.php3#politesse

A+
0