Demmande de dissolution du ce

Fermé

ourga 4 - 25 janv. 2009 à 17:18
BmV Messages postés 91519 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 25 janv. 2009 à 17:20

Notre CE a voté un accord des 35 h qui ne convient pas du tout aux salariés,pour les sanctionner nous envisageons de dissoudre ce CE.Comment procéder,sachant qu'un syndicat n'a pas signé cet accord et représente les mécontents!
Nous sommes 650,nous avons 5 syndicats,les délégués syndicaux sont CE,DP,CHSCT

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BmV Messages postés 91519 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 4 701
25 janv. 2009 à 17:20

Salut.

Question hors sujet dans ce forum-ci.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

>>> PS : http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte respect autrui.php3#politesse

A+

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