Auteur : qu'entend-on par actualisation ?
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paddys42
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai écrit, il y environ 2 ans, un livre pour un éditeur de livres scolaires et j'avais promis de l'actualiser si le besoin s'en faisait sentir. Rien de très précis n'avait été prévu au contrat, sinon que je pourrais actualiser si nécessaire. Ce livre, au départ, avait environ 200 pages et après mon actualisation, il en a environ 500 et n'a plus rien à voir avec le livre original. Pour moi, j'ai fait un travail de création nouveau. Mon éditeur dit qu'il n'y a pas lieu de refaire un contrat car le livre n'est pas nouveau et refuse de me faire un nouveau contrat. Je voudrais savoir ce qu'on doit entendre par actualisation en matière de droits d'auteurs, si l'actualisation est obligatoire (j'ai toujours cru que les clauses visant à vendre des oeuvres futures étaient interdites) et à partir de quel niveau (disons en termes de pages nouvelles) on peut dire que l'oeuvre est nouvelle ? J'avais entendu dire que dès lors qu'il y avait au moins 30 % de pages en plus, nouvelles dans leur formulation et leur présentation, cela entrait dans le cadre de la nouveauté et qu'un contrat nouveau devait alors être rédigé ?
Qui peut m'aider ? Merci. Paddys42
J'ai écrit, il y environ 2 ans, un livre pour un éditeur de livres scolaires et j'avais promis de l'actualiser si le besoin s'en faisait sentir. Rien de très précis n'avait été prévu au contrat, sinon que je pourrais actualiser si nécessaire. Ce livre, au départ, avait environ 200 pages et après mon actualisation, il en a environ 500 et n'a plus rien à voir avec le livre original. Pour moi, j'ai fait un travail de création nouveau. Mon éditeur dit qu'il n'y a pas lieu de refaire un contrat car le livre n'est pas nouveau et refuse de me faire un nouveau contrat. Je voudrais savoir ce qu'on doit entendre par actualisation en matière de droits d'auteurs, si l'actualisation est obligatoire (j'ai toujours cru que les clauses visant à vendre des oeuvres futures étaient interdites) et à partir de quel niveau (disons en termes de pages nouvelles) on peut dire que l'oeuvre est nouvelle ? J'avais entendu dire que dès lors qu'il y avait au moins 30 % de pages en plus, nouvelles dans leur formulation et leur présentation, cela entrait dans le cadre de la nouveauté et qu'un contrat nouveau devait alors être rédigé ?
Qui peut m'aider ? Merci. Paddys42
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1 réponse
Salut.
Question hors sujet dans ce forum-ci.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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