Auteur : qu'entend-on par actualisation ?

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paddys42 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 25 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2009 - 25 janv. 2009 à 12:22
BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 25 janv. 2009 à 12:48
Bonjour,

J'ai écrit, il y environ 2 ans, un livre pour un éditeur de livres scolaires et j'avais promis de l'actualiser si le besoin s'en faisait sentir. Rien de très précis n'avait été prévu au contrat, sinon que je pourrais actualiser si nécessaire. Ce livre, au départ, avait environ 200 pages et après mon actualisation, il en a environ 500 et n'a plus rien à voir avec le livre original. Pour moi, j'ai fait un travail de création nouveau. Mon éditeur dit qu'il n'y a pas lieu de refaire un contrat car le livre n'est pas nouveau et refuse de me faire un nouveau contrat. Je voudrais savoir ce qu'on doit entendre par actualisation en matière de droits d'auteurs, si l'actualisation est obligatoire (j'ai toujours cru que les clauses visant à vendre des oeuvres futures étaient interdites) et à partir de quel niveau (disons en termes de pages nouvelles) on peut dire que l'oeuvre est nouvelle ? J'avais entendu dire que dès lors qu'il y avait au moins 30 % de pages en plus, nouvelles dans leur formulation et leur présentation, cela entrait dans le cadre de la nouveauté et qu'un contrat nouveau devait alors être rédigé ?

Qui peut m'aider ? Merci. Paddys42

1 réponse

BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 4 687
25 janv. 2009 à 12:48
Salut.

Question hors sujet dans ce forum-ci.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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