Inaptitude définitive

Résolu/Fermé
yuliska Messages postés 11 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

qui peut m'expliquer le sens de cette phrase ?merci d'avance

L'absence de poste vacant n'est pas opposable au bénéficiaire d'une rente des accidents du travail

1 réponse

BmV Messages postés 92715 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 849
 
Salut.

Question hors sujet dans ce forum-ci.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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