Inaptitude définitive

Résolu/Fermé
yuliska Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2011 - 24 janv. 2009 à 14:51
BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 24 janv. 2009 à 16:23
Bonjour,

qui peut m'expliquer le sens de cette phrase ?merci d'avance

L'absence de poste vacant n'est pas opposable au bénéficiaire d'une rente des accidents du travail

1 réponse

BmV Messages postés 90600 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 4 687
24 janv. 2009 à 16:23
Salut.

Question hors sujet dans ce forum-ci.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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