Bonjour,
Une de mes amies mineure va etre interviewée et avoir sa photo dans un journal local.
Elle s'y oppose totalement mais ses parents sont complètement d'accord et veulent meme l'y obliger ( ce sont ses tuteurs légaux).
A-t-elle le droit de refuser ou le choix revient-il entièrement aux parents?
merci
les parents on le droit de refuser si leur enfant est mineur mais il n'ont pas le droit dee obliger la personne donc conclusion si elle veux pas se faire prendre en photos le photographe n'a pas le droit justement sur l'atestation qui erst obliger d etre fet suivant la la loix de la photo la signature d'un reprensent legal est obligatoire et la signature du model aussi
Hélas non, vu qu'elle est mineure, ce sont ses parents qui gère son droit à l'image.
"Les mineurs voient leur droit à l’image géré par leurs parents ou tuteur. Afin de prévenir tout contentieux, la prise de vue de mineurs doit donc être précédée d’une demande d’autorisation aux parents qui précise le cadre dans lequel l’image de leur enfant sera utilisée (lieu, durée, modalité de présentation, de diffusion, support)."
cf: http://savoirscdi.cndp.fr/rencontrelyon/gauvin/gauvin.htm#_Toc149555061
Mais par contre, rien ne l'oblige à répondre aux questions de l'interview, il suffit qu'elle se taise.
Précisons que la Loi dit qu’il faut le consentement de la personne photographiée.
Les enfants ne sont pas exclus de la Personne!
Pour les enfants en plus de leurs consentements, il faut celui des 2 Parents, car la loi ne dit pas qu’il faut uniquement le consentement parental, mais elle dit qu’il faut également l’obtenir pour un mineur.
En tout, il faut le consentement de 3 personnes, L’enfant et les 2 parents.
L’on voit bien la contraction de la réponse précédente de zorie: «Mais par contre, rien ne l'oblige à répondre aux questions de l'interview, il suffit qu'elle se taise.»
Donc un mineur aurait le droit de se taire, malgré que les parent l’obligent à une interview, mais n’aurait pas le droit de refuser d’être photographié, de bouger, de partir!
Quelle est la loi qui contraint un enfant à se laisser photographier?
Bonjour,
Normalement ce sont les parents d'un mineur qui décident si oui ou non il autorise la publication des photos de leur enfant. Cependant on est censé leur faire signer un papier où ils déclarent autoriser la publication, or dans ces contrats, la personne concerné doit également signé. Elle n'est pas obligée de signer donc l'autorisation n'est pas donnée. A savoir que si on l'a fait signer sous la contrainte, une procédure juridique peut être engagé car on aura obtenu l'autorisation d'une personne sous la contrainte (même des tuteurs). Je ne sais pas si cela répond à ta question, le terrain étant assez miné quand même
