Validité d'un mail par rapport à un fax
bilout82
-
olla -
olla -
Bonjour,
Je voudrai savoir si le mail à une valeur juridique équivalente à celle du fax avec accusé de réception?
Dans le cas d'une réponse négative, y aurait il une autre possibilité en utilisant toujours internet?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
Je voudrai savoir si le mail à une valeur juridique équivalente à celle du fax avec accusé de réception?
Dans le cas d'une réponse négative, y aurait il une autre possibilité en utilisant toujours internet?
Merci de m'éclairer sur ce sujet.
A voir également:
- Validité d'un mail par rapport à un fax
- Comment télécharger un mail - Guide
- Plan d'un rapport de stage - Guide
- Windows live mail - Télécharger - Mail
- Comment ouvrir un fichier dat reçu par mail - Guide
- Comment transférer un mail sur un autre mail - Guide
3 réponses
Juridiquement parlant non, cela n'a pas la même valeur. Pour obtenir ce niveau de valeur il faut utiliser des systèmes de signature électronique ou de contenus certifiés et cela n'est pas hyper courant en dehors des entreprise et donc pour le particulier. Un mail classique peut servir juridiquement mais pas comme preuve, comme il est trop facilement "modifiable".
Bonsoir...
La valeur juridique d'un fax, même avec AR, n'est que relative, n'étant ni codée, ni chiffrée...
A mon avis, seul le télex est une transmission forcément authentique et vérifiable, donc juridiquement indéniable..., mais attendez d'autres avis.....
Cdt,
@+
La valeur juridique d'un fax, même avec AR, n'est que relative, n'étant ni codée, ni chiffrée...
A mon avis, seul le télex est une transmission forcément authentique et vérifiable, donc juridiquement indéniable..., mais attendez d'autres avis.....
Cdt,
@+
le fax a la valeur certification qu'un mail n'a pas hors le cas ou il est certifie avec signature electronique et ce n'est pas facile de suivre le sprocedures surtout et pire encore si on est en apple et non en pc .
Le fax pour etre reconnu ne doit pas avoir uniquement le rapport d'emission avec le rapport de reception mais surtout il doit egalement avoir (en general en format reduit sur certains fax) la copie de la page envoyee ce qui veut dire que les fax en general ne reproduisant que la premiere page d'envoi il faut ou tout caser sur la premiere page, ou l'essentiel qui nous interresse sur la premiere page ou envoyer autant de fax que de pages! ... ce serait bien que les fabriquants y pensent..
Le fax pour etre reconnu ne doit pas avoir uniquement le rapport d'emission avec le rapport de reception mais surtout il doit egalement avoir (en general en format reduit sur certains fax) la copie de la page envoyee ce qui veut dire que les fax en general ne reproduisant que la premiere page d'envoi il faut ou tout caser sur la premiere page, ou l'essentiel qui nous interresse sur la premiere page ou envoyer autant de fax que de pages! ... ce serait bien que les fabriquants y pensent..
