Taxe d'habitation 3 etudiants en colocation

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luffy - 24 déc. 2008 à 16:16
irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 - 24 déc. 2008 à 16:39
Bonjour, tout d'abord je souhaite de bonnes fêtes de fin d'année a tout le monde.

Je vais vous exposer mon petit souci en cette période de cadeaux (celui que j'ai reçu est empoisonné) et j'espère que vous pourrez m'éclairer.

J'habites en colocation avec deux autres personnes et nous sommes chacun de nous trois étudiant et rattaché fiscalement à nos parents. Deux de nous trois (dont moi) ont des parents ayant un revenu modeste, ne sont pas imposables et leur revenu fiscal est inférieur à la limite qui permet une exonération de la taxe d'habitation. Le troisième par contre a des parents imposables et possédant un revenu fiscal très élevé ne permettant même pas un dégrèvement partiel. Nous sommes tous les trois signataires du bail de location, nos trois noms figurent sur toutes les factures à part, comme vous l'avez peut être deviné, sur la taxe d'habitation. Et comme les choses sont bien faites pour que l'Etat se remplisse les poches, c'est bien évidemment le nom du troisième, vous savez celui dont les parents sont à l'abri du besoin :). J'ai fait les démarches auprès de l'hôtel des impôts de ma commune mais vu qu'ils n'ont jamais eu de cas similaires au nôtre (c'est a dire 3 étudiants rattachés fiscalement à leur parents en colocation) ils m'ont envoyés balader me disant que c'est seulement le revenu des parents de celui inscrit qui est pris en compte, donc qu'on devait payer :( , ce que nous avons fait. Mais j'ai lu sur ce forum qu'il était possible de se faire rembourser après quelques démarches.

Donc voici mes questions :
- Pourquoi y a t'il un seul nom sur la taxe d'habitation alors qu'on figure tous les trois sur le bail?
Est ce parce qu'on ne peut en mettre qu'un, ou alors cela veut dire que seul celui inscrit est redevable et les deux autres non sinon ils auraient reçu une taxe également?

- Si c'est du au fait qu'on ne peut mettre qu'un nom, peut-on demandé un dégrèvement partiel égal aux deux tiers vus qu'on est deux à ne pas être redevable normalement?

Bref, quelles sont les solutions qui nous permettraient de refuser ce cadeau empoisonné car être loin de sa famille, payer la scolarité, le loyer et toutes les factures qui vont avec c'est déjà trop pour des étudiants n'ayant pour revenu que la bourse du crous.

Merci de m'avoir lu, et merci d'avance de me répondre, j'ai vraiment besoin d'aide la, et j'aimerais bien récupérer mon chèque pour Noël :)
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1 réponse

irongege Messages postés 40847 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 29 juin 2023 5 058
24 déc. 2008 à 16:39
Bonjour

Merci de poster ce sujet ci-dessous :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 4 impots

@++
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