Huissier free
Bonjour,
free ont-il le droit de demander a un huissier de vous forcer à payer la résiliation alors que free c'est refusé de vous envoyer un modem (donc pas d'internet) pendant plus de 3 mois.
free ont-il le droit de demander a un huissier de vous forcer à payer la résiliation alors que free c'est refusé de vous envoyer un modem (donc pas d'internet) pendant plus de 3 mois.
3 réponses
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Si mes souvenirs sont bon, 1 mois sans le service fournis vous permet de vous désengager sans condition. Pour les frais de résiliation, si le service n'a jamais été opérationnel je pense que vous n'avez pas a payer. S'il l'a été c'est différent. Plusieurs opérateurs rachètent les frais de résiliation.
Si personne de la profession du droit ne vous répond ici, je vous conseille de vous renseigner auprès d'une maison de la justice ou d'associations de consommateurs. -
ContributeurBonjour..
Si pas de Jugement l'Huissier ne peut 'contraindre'... Rapproche toi d'une asso qui fera plus le poids que toi..
UFC, CLCV, AFUTT (Spécialiste Opérateurs et FAI..) ou autre..
Avais tu signalé par LRAR (Et non par tél...) le défaut de service?
A+ -
ContributeurLes menaces d' huissiers via des boites de recouvrement comme intrium justicia ou encore infoscore sont de la parlotte, ils n' ont aucun pouvoir.
Un huissier viendra uniquement avec une injonction de payer délivrée par le tribunal d' instance.
Autrement c'est du bidon.
