Huissier free
freedelamerde
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graffx Messages postés 6506 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
free ont-il le droit de demander a un huissier de vous forcer à payer la résiliation alors que free c'est refusé de vous envoyer un modem (donc pas d'internet) pendant plus de 3 mois.
free ont-il le droit de demander a un huissier de vous forcer à payer la résiliation alors que free c'est refusé de vous envoyer un modem (donc pas d'internet) pendant plus de 3 mois.
A voir également:
- Free huissier
- Word 2013 free download - Télécharger - Traitement de texte
- Zimbra free - Guide
- Free office - Télécharger - Suite bureautique
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3 réponses
Si mes souvenirs sont bon, 1 mois sans le service fournis vous permet de vous désengager sans condition. Pour les frais de résiliation, si le service n'a jamais été opérationnel je pense que vous n'avez pas a payer. S'il l'a été c'est différent. Plusieurs opérateurs rachètent les frais de résiliation.
Si personne de la profession du droit ne vous répond ici, je vous conseille de vous renseigner auprès d'une maison de la justice ou d'associations de consommateurs.
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Afrikarnak
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Bonjour..
Si pas de Jugement l'Huissier ne peut 'contraindre'... Rapproche toi d'une asso qui fera plus le poids que toi..
UFC, CLCV, AFUTT (Spécialiste Opérateurs et FAI..) ou autre..
Avais tu signalé par LRAR (Et non par tél...) le défaut de service?
A+
Si pas de Jugement l'Huissier ne peut 'contraindre'... Rapproche toi d'une asso qui fera plus le poids que toi..
UFC, CLCV, AFUTT (Spécialiste Opérateurs et FAI..) ou autre..
Avais tu signalé par LRAR (Et non par tél...) le défaut de service?
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