COMMENT PROTEGER UN PROJET

2I++ -  
Bonjour a tous,
J'ai un projet web tres interessant. Mais je ne sais pas comment faire pour le mettre a l'abrit juridiquement. Que faire? Je pense qu'en tant qu'internaute vous avez une solution a mon problem. Merci.

3 réponses

  1. Afrikarnak Contributeur
    Bonjour..
    As tu pensé à l'enveloppe Soleau ?
    http://www.cairn.info/revue-d-economie-industrielle-2008-1-page-85.htm
    Moins cher que le dépôt d'un Brevet mais ne constitue pas un Droit de Propriété..
    A+
    0
    1. 2I++ Auteur
      Merci rotex93
      0
      1. rotex93
        de-rien
        en espérant que cela va bien marché pour toi ^^
        0
    2. rotex93
      quel genre de projet??
      invention ?? si oui dépose un brevet si non parle-en a personne et renseigne toi vite
      en espérant que d'autre personnes pourrons t'aider plus que moi
      cordialement
      0

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