COMMENT PROTEGER UN PROJET
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour a tous,
J'ai un projet web tres interessant. Mais je ne sais pas comment faire pour le mettre a l'abrit juridiquement. Que faire? Je pense qu'en tant qu'internaute vous avez une solution a mon problem. Merci.
J'ai un projet web tres interessant. Mais je ne sais pas comment faire pour le mettre a l'abrit juridiquement. Que faire? Je pense qu'en tant qu'internaute vous avez une solution a mon problem. Merci.
3 réponses
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quel genre de projet??
invention ?? si oui dépose un brevet si non parle-en a personne et renseigne toi vite
en espérant que d'autre personnes pourrons t'aider plus que moi
cordialement -
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention Ambassadeur 14 519
Bonjour..
As tu pensé à l'enveloppe Soleau ?
http://www.cairn.info/revue-d-economie-industrielle-2008-1-page-85.htm
Moins cher que le dépôt d'un Brevet mais ne constitue pas un Droit de Propriété..
A+
