COMMENT PROTEGER UN PROJET

2I++ Messages postés 694 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2021 - 15 nov. 2011 à 11:02
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 16 nov. 2011 à 09:45
Bonjour a tous,
J'ai un projet web tres interessant. Mais je ne sais pas comment faire pour le mettre a l'abrit juridiquement. Que faire? Je pense qu'en tant qu'internaute vous avez une solution a mon problem. Merci.




3 réponses

rotex93 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2011 3
15 nov. 2011 à 11:29
quel genre de projet??
invention ?? si oui dépose un brevet si non parle-en a personne et renseigne toi vite
en espérant que d'autre personnes pourrons t'aider plus que moi
cordialement
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2I++ Messages postés 694 Date d'inscription vendredi 21 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2021 53
15 nov. 2011 à 11:40
Merci rotex93
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rotex93 Messages postés 27 Date d'inscription mardi 15 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2011 3
16 nov. 2011 à 00:36
de-rien
en espérant que cela va bien marché pour toi ^^
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 Ambassadeur 14 451
Modifié par Afrikarnak le 16/11/2011 à 09:49
Bonjour..
As tu pensé à l'enveloppe Soleau ?
http://www.cairn.info/revue-d-economie-industrielle-2008-1-page-85.htm
Moins cher que le dépôt d'un Brevet mais ne constitue pas un Droit de Propriété..
A+
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