Resiliation de mobile durant engagement
orchydeelys
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frizouille -
frizouille -
Bonjour,
suite a ce post
Voici un pti article qui pourra t'aider :
Vous êtes engagé pendant une période donnée auprès de votre fournisseur d’accès internet, ou de votre opérateur mobile et vous souhaitez résilier le contrat pendant la période d’engagement.
Pour se faire, il faut attendre que l’opérateur change les conditions du contrat, ce qui est assez fréquent (baisse du tarif, ajout de MMS gratuit, ajout du forfait Internet, option supplémentaire gratuite…). Si c'est le cas vous avez droit de résilier le contrat pour ce motif.
Il suffit d’envoyer alors un courrier recommandé dans les quatre mois, spécifiant que vous souhaitez la résiliation du contrat en raison de la modification des conditions en citant les articles L. 121-84 du Code de la consommation qui précise :
“Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification“.
Dans les faits, les providers et opérateurs préviennent rarement des modifications, comme le prévoit pourtant la loi. Celà n’empêche aucunement la résiliation.
Jai 2 forfait a 2 different operateur sur un jai vu que mon forfait a augmenter est ce que je rentre dans ce cadre pour resiliation?
Le deuxieme jai reconduit labonnement de mon forfait 1h sfr essentiel en plus il ya promo 50messages multimedia
promo 10h visio
pass carre rouge illimite sfr fixe tout sa en prenant un nouveaux tel 3g mais je ne savais pas que jaurais sa. La suivant le post d'en haut je rentre dans les conditions non pour resilier
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Voici un pti article qui pourra t'aider :
Vous êtes engagé pendant une période donnée auprès de votre fournisseur d’accès internet, ou de votre opérateur mobile et vous souhaitez résilier le contrat pendant la période d’engagement.
Pour se faire, il faut attendre que l’opérateur change les conditions du contrat, ce qui est assez fréquent (baisse du tarif, ajout de MMS gratuit, ajout du forfait Internet, option supplémentaire gratuite…). Si c'est le cas vous avez droit de résilier le contrat pour ce motif.
Il suffit d’envoyer alors un courrier recommandé dans les quatre mois, spécifiant que vous souhaitez la résiliation du contrat en raison de la modification des conditions en citant les articles L. 121-84 du Code de la consommation qui précise :
“Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d’un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l’information selon laquelle ce dernier peut, tant qu’il n’a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification“.
Dans les faits, les providers et opérateurs préviennent rarement des modifications, comme le prévoit pourtant la loi. Celà n’empêche aucunement la résiliation.
Jai 2 forfait a 2 different operateur sur un jai vu que mon forfait a augmenter est ce que je rentre dans ce cadre pour resiliation?
Le deuxieme jai reconduit labonnement de mon forfait 1h sfr essentiel en plus il ya promo 50messages multimedia
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pass carre rouge illimite sfr fixe tout sa en prenant un nouveaux tel 3g mais je ne savais pas que jaurais sa. La suivant le post d'en haut je rentre dans les conditions non pour resilier
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- Sytadin mobile - Télécharger - Transports & Cartes
- Chaine tnt gratuite sur mobile - Guide
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1 réponse
Résiliation anticipé possible dès modification contractuelle de la part de l'opérateur = OK MAIS comment peut-on être informé de cette modification. En effet, si l'on peu imaginer que l'opérateur va être très prudent sur une modification à la hausse (très peu envisageable) , une modification à la baisse ou neutre sera considéré comme en la faveur du client ne sera pas très clairement communiqué , en petit en bas de page de la facture électronique bien souvent .
Existe-t-il un suivie centralisé des modifications contractuelles, ceci permettrait de retrouver une modification datant de moins de 4 mois et permettent de faire valoir son droit à la résiliation anticipé.
Dans le cas présent, une modification de l'offre essentiel Maxi SFR ce qui me permettrait de prendre le célèbre iPhone 3G chez Orange car sa disponibilité se fait attendre chez les autres opérateurs. Une résiliation anticipée légitime sous cette condition, permet-elle de conserver son numéro en prenant un autre opérateur ?
Existe-t-il un suivie centralisé des modifications contractuelles, ceci permettrait de retrouver une modification datant de moins de 4 mois et permettent de faire valoir son droit à la résiliation anticipé.
Dans le cas présent, une modification de l'offre essentiel Maxi SFR ce qui me permettrait de prendre le célèbre iPhone 3G chez Orange car sa disponibilité se fait attendre chez les autres opérateurs. Une résiliation anticipée légitime sous cette condition, permet-elle de conserver son numéro en prenant un autre opérateur ?
