Loi Chatel

ullysse8414 Messages postés 23 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour a tous,
Voila j'ai entendu du dire que l'on peu résilier un abonnement a n'importe quelle moment sans motif vraiment valable, grâce a une loi Européenne, qui primerai sur les loi française, puis en cherchant un peu sur le net j'ai trouver la loi Chatel, mais le hic c'est que les texte de loi, je comprend que la moitié du sens des phrases, si quelqu'un peu m'aider.

Je vous remercie de vos réponses et du temps que vous m'accordais
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1 réponse

Utilisateur anonyme
 
pourriez vous être plus clair
qul contrat est concerné et quelle est la date d'échéance
merci
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