Loi Chatel

ullysse8414 Messages postés 23 Date d'inscription vendredi 21 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 mai 2012 - 27 nov. 2008 à 17:31
 Utilisateur anonyme - 27 nov. 2008 à 22:30
Bonjour a tous,
Voila j'ai entendu du dire que l'on peu résilier un abonnement a n'importe quelle moment sans motif vraiment valable, grâce a une loi Européenne, qui primerai sur les loi française, puis en cherchant un peu sur le net j'ai trouver la loi Chatel, mais le hic c'est que les texte de loi, je comprend que la moitié du sens des phrases, si quelqu'un peu m'aider.

Je vous remercie de vos réponses et du temps que vous m'accordais
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1 réponse

Utilisateur anonyme
27 nov. 2008 à 22:30
pourriez vous être plus clair
qul contrat est concerné et quelle est la date d'échéance
merci
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