Secret de Justice x Casier Judiciaire

Fermé
Legpregfr - 28 oct. 2008 à 18:18
 leovdascq - 9 mai 2009 à 13:41
Bonjour,

J'ai une question, l'etat peut cacher des informations d'un Casier Judiciare?? Exemple: Quelqun a eté condamné, a une peine de prison pour un afaire de trafic de drogues, jugé par defaut, (sans que l'acuse soit present)?
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3 réponses

transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 968
28 oct. 2008 à 18:25
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Merci, mais en faite c que je voudrais savoir, c juste ou la justice a le droit de cacher des informations, exemple, un citoyen français est acussé est jugé par defaut, et lui est atribue une peine de 20 ans de prision pour un affaire de trafic international de drogues, mais, il est pas emprisoné, pour ne pas etre trouvé, 22 ans aprés, il demande un cassier judiciare n° 3, et rien conste sur le cassier. Ques'que ça veut dire?? Quil doit plus rien aux yeux de la justice francese, ou que la justice cache l'information en atendent de prendre l'acussé? Voila je remercie, c que on la connaisse juridique de repondre a cette question!!!
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transat Messages postés 28380 Date d'inscription vendredi 30 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2016 8 968
28 oct. 2008 à 18:52
Désolé,je ne peux te répondre.
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le casier 1 .il est fidéle jusqu a ta mort.quand on arrive à savoir se que tu as fait evidemment tu es fiché partout.tient les assurances voitures ils connaissent tout ton parcours.ah oui monsieur mais 1993 vous vous etes fait arréter pour alcoolemie. binoui j ai du repasser mon permis alors fiché oui tu l es comme tout le monde.un trucquand méme ne jamaiss s inscrire aux listes electorals en cas de probléme les flics cherchent par la
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