Droit de visualisation ds un cadre privé

margotdeb Messages postés 2 Statut Membre -  
phoebus65 Messages postés 15 Statut Membre -
Bonjour,
je fais partie d'un nouvelle association dans mon école, et on voudrai pouvoir diffuser des films avec pour seul publique les étudiants de l'école, et totalement gratuit évidemment.
Je voudrais donc savoir si je devrais payer des droits ou avoir des autorisations, et ou se renseigner ...
Merci de vos réponses :)
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1 réponse

Réponse 1 / 1
phoebus65 Messages postés 15 Statut Membre 2
 
Slt, le fait de diffuser un film quelque soit son support au sein d'une association au sein de ton école même gratuitement.....sort du cadre privé défini par la législation. Le plus simple est de te renseigner vers la SACEM car certains films sont libre de droits...... Bon courage
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