Droit de visualisation ds un cadre privé

margotdeb Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
phoebus65 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je fais partie d'un nouvelle association dans mon école, et on voudrai pouvoir diffuser des films avec pour seul publique les étudiants de l'école, et totalement gratuit évidemment.
Je voudrais donc savoir si je devrais payer des droits ou avoir des autorisations, et ou se renseigner ...
Merci de vos réponses :)
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1 réponse

phoebus65 Messages postés 14 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2
 
Slt, le fait de diffuser un film quelque soit son support au sein d'une association au sein de ton école même gratuitement.....sort du cadre privé défini par la législation. Le plus simple est de te renseigner vers la SACEM car certains films sont libre de droits...... Bon courage
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