Delai pour une carte grise???!!!!
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love69
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Bjr! a vs tous!!! voila j'ai 1 bleme avec une carte grise je me suis separer de mon ex (non marié et non pacsé) pour cause violence conjugale je lui ai rendu sa caisse il y a 1 an maintenant! sauf que lui il n'a pas de permis B donc il ne peut pas inscrir son nom sur la carte grise!!!! (ps: j'ai barrée datée et signée la carte!biensure sous conseil de mon avocat) là il me reclame la photocopie de ma carte d'identitée je ne veux pas lui doner j'ai peur qu'il la remette a mon nom peut-il le faire?combien de temps est valable une carte grise barrée dat..etc...merci par avance pour vos conseil mille bisous a vous tous
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8 réponses
merci de ta reponse mais ca ne me dit pas combien de temps est valable une carte grise barree signee et datee!!ps les chauffeurs de bus ont bien carte grise!!!!mon oncle est chauffeur de bus!!! merci encore d'avoir pris le temps de lire 1000 bisous
Re
Ne pas confondre la vraie carte grise
avec la copie autorisées pour voitures de location ,cars , bus et divers
Ne pas confondre la vraie carte grise
avec la copie autorisées pour voitures de location ,cars , bus et divers
pas besoin du permis pour immatriculer un véhicule, en revanche lorsque la carte grise est barré et signer par l'ancien propriétaire, l'acquéreur a 1 mois pour l'immatriculer, ( normalement ) mais on peut le faire bien après ce délai, cependant dépasser ce délai il aura un problème avec les contrôles de gendarmerie. Il risque de se faire prendre la carte jusqu'a régularisation des ses papiers. Bien sur ne lui remets pas ta carte d'identité même en photocopie, car tu prends le risque de voir ce véhicule immatriculer à ton nom, avec la responsabilité que sa comporte. A ton service.
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pas besoin du permis pour immatriculer un véhicule, en revanche lorsque la carte grise est barré et signer par l'ancien propriétaire, l'acquéreur a 1 mois pour l'immatriculer, ( normalement ) mais on peut le faire bien après ce délai, cependant dépasser ce délai il aura un problème avec les contrôles de gendarmerie. Il risque de se faire prendre la carte jusqu'a régularisation des ses paiers. Bien sur il ne lui remets pas ta carte d'identité meme en photocopie, car tu prends le risque de voir ce véhicule immatriculer à ton nom, avec la responsabilité que sa comporte. A ton service.
Bonjour
Une carte grise identifie le propriétaire de la voiture
et pas celui qui conduit
Par exemple pour moi je n'ai pas de permis. Mais je possède une rolls royce et une Mercédes
bien sur c'est mon chauffeur qui conduit
Croyez vous que les chauffeurs de bus en ont la carte grise ???
Validité de carte grise barrée inconnue par moi
Mais quand on vend une voiture il est bon une LRAR à la préfecture
Disant ceci :J'ai vendu mon véhicule Immatriculé ..... modèle ....
Mise en circulation pour la 1ere fois le ......
A M ou Mme ...... le ...... à..heures ....
Avec un kilométrage de ....
Je ne suis plus donc responsable des infraction routières avec ce véhicule
Une carte grise identifie le propriétaire de la voiture
et pas celui qui conduit
Par exemple pour moi je n'ai pas de permis. Mais je possède une rolls royce et une Mercédes
bien sur c'est mon chauffeur qui conduit
Croyez vous que les chauffeurs de bus en ont la carte grise ???
Validité de carte grise barrée inconnue par moi
Mais quand on vend une voiture il est bon une LRAR à la préfecture
Disant ceci :J'ai vendu mon véhicule Immatriculé ..... modèle ....
Mise en circulation pour la 1ere fois le ......
A M ou Mme ...... le ...... à..heures ....
Avec un kilométrage de ....
Je ne suis plus donc responsable des infraction routières avec ce véhicule
Re
Renseignement pris
à la Préfecture pour l'immatriculation. Vous devrez fournir :
- Une demande d'immatriculation
- Le certificat de cession (le vendeur a 15 jours pour envoyer l'exemplaire destiné à sa Préfecture)
- La carte grise barrée, datée et signée
- Une pièce d'identité
Le justificatif de domicile n'est plus obligatoire, mais ayez en toutefois un avec vous, car beaucoup de Préfectures continuent à le demander. Pas la peine de jouer au plus fort !
Conservez une photocopie de la carte Grise barrée. Elle vous sera utile en cas d'observation d'une erreur de saisie sur votre nouvelle carte grise.
En aucun cas votre permis de conduire
Renseignement pris
à la Préfecture pour l'immatriculation. Vous devrez fournir :
- Une demande d'immatriculation
- Le certificat de cession (le vendeur a 15 jours pour envoyer l'exemplaire destiné à sa Préfecture)
- La carte grise barrée, datée et signée
- Une pièce d'identité
Le justificatif de domicile n'est plus obligatoire, mais ayez en toutefois un avec vous, car beaucoup de Préfectures continuent à le demander. Pas la peine de jouer au plus fort !
Conservez une photocopie de la carte Grise barrée. Elle vous sera utile en cas d'observation d'une erreur de saisie sur votre nouvelle carte grise.
En aucun cas votre permis de conduire