[IMPOT] création du site web

coupolites -  
 coupolites -
Bonjour à tous,

Voici mon cas :

J'aimerai créer un site ecommerce pour une connaissance qui possède une sarl . Bien sur pour elle il lui faut une facture . D'après mes recherches un particulier ne peut facturer ( jusque là ok).

Puis je faire passer ce site en tant que droit d'auteur (pour le declarer) ?
Si oui :
Quel est le plafond max ?
Comment "facturer" des droits d'auteur à une entreprise si un particulier ne peut pas facturer ?
Combien les impots vont me prendre sur cette somme ?

Résumé :

Je suis un particulier , je veux réaliser un site ecommerce qui sera DECLARER à une société. Comment faire (sans portage salariale, micro societe ........)

ps : Est ce que les cheque emploi service peuvent faire l'affaire ?

Merci d'avance pour votre aide
A voir également:

5 réponses

Dalida Messages postés 6728 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   922
 
salut,

oui, effectivement il te faut un statut pour travailler légalement mais il y a des solutions quand même !

pour le chèque emploi, devenu Chèque Emploi Service Universel, je confirme :
Le Chèque emploi service universel s'adresse aux particuliers pour régler l'ensemble des services à la personne et d'aide à domicile.
source

donc pas de CESU pour du webmastering avec une entreprise !

et pourquoi pas le portage salarial ? pour toi ce serait sans doute le mieux.
l'entreprise de portage te fournit une fiche de paye et toi tu as le droit d'émettre des factures "au travers" d'elle.
c'est assez coûteux mais au moins c'est déclaré.
je ne me rappelle pas le nom mais il y a (parmi d'autres) une entreprise de portage spécialisée dans l'informatique avec des tarifs assez bas. je crois qu'ils sont situés dans le sud-est (Aix, Marseille, je ne sais plus…).

il y a aussi les coopératives d'activité et d'emploi, je n'ai pas le temps de chercher mais ceux sont de bonnes pistes pour toi.
et n'hésite pas à contacter l'inspection du travail de ton département !

et si tu es en train de bosser, peut être peux-tu te faire payer plus tard, quand l'auto-entrepreneur sera d'actualité.

en tout cas, il existe sûrement un moyen !
1
partage_info Messages postés 71 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11
 
Bonsoir

Permettez moi d'intervenir sur ce sujet, je ne suis pas connaisseur dans le droit commercial français mais je vous propose le suivant, car d'après ce que je vois vous n'avez pas vraiment le choix, alors pourquoi tu ne propose pas à la société de t'embaucher en CDD pour la durée de travail qui est la réalisation du site?, comme ça tu es salarié et la fin de ton travail tu es libre et tu recevra le paiement. Je sais que ça va engendrer des frais et ça peut être couteux mais pas plus couteux que ce que va leur facturer une entreprise spécialisée dans le webdesign.
c'est à vous d'argumenter.
bonne chance.
1
coupolites
 
Merci pour ta réponse .

Donc si j'ai bien compris ce n'est pas possible de le faire légalement sans avoir un certain statut ?
0
coupolites
 
Merci pour vos réponse,

Concernant le portage ca risque de couter cher nan ? Sinon pour faire un cdd je pense pas que sa soit possible car j'ai un cdi dans une boite d'informatique avec une clause comme quoi je ne peux pas faire le meme genre de taf ailleurs ....

Je trouve ça mal foutu le système. On nous oblige à faire du "black".
Je vais quand même essayer d'appeler les impots.. sait on jamais

Merci à tous
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Dalida Messages postés 6728 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   922
 
salut,

à priori pas de chèque emploi service.

pour les auteurs tu peux cotiser pour une activité marginale.
Lorsque l'activité d'auteur est secondaire, et en particulier, lorsqu'elle est exercée simultanément à une activité salariée, l'affiliation au régime des artistes auteurs n'est que "pour ordre", le rattachement au régime général étant déjà effectif au titre de l'activité principale.
source

pour le statut c'est plus compliqué, le statut d'auto-entrepreneur va bientôt sortir, regarde cette discussion pour avoir plus d'infos.
-1