Sanction
plize
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madmyke Messages postés 52304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
madmyke Messages postés 52304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si j'utilise un logiciel de p2p m'ont fournissuer d'internet peut m'infilger des sanctions.
et si oui quel genres de sanctions
je voudrais savoir si j'utilise un logiciel de p2p m'ont fournissuer d'internet peut m'infilger des sanctions.
et si oui quel genres de sanctions
Configuration: Windows XP Internet Explorer 7.0
A voir également:
- Sanction
- Sanction ligne blanche - Guide
3 réponses
L'usage d'un logiciel peer to peer est tout à fait légal, ce qui est interdit c'est de télécharger des fichiers illégaux. Films, musiques, jeux, programmes.
Le fournisseur ne peut pas infliger de sanction, mais la justice peut obliger le fournisseur à le faire.
Les sanctions voir ICI
Le fournisseur ne peut pas infliger de sanction, mais la justice peut obliger le fournisseur à le faire.
Les sanctions voir ICI
donc sa veut dire que j'ai le droit de téléchargé une chanson qui passe a la radio ou un film qui est passé au cinéma c'est sa?
