sanction

Question

Bonjour,
je voudrais savoir si j'utilise un logiciel de p2p m'ont fournissuer d'internet peut m'infilger des sanctions. 
et si oui quel genres de sanctions

madmyke · Answer

L'usage d'un logiciel peer to peer est tout à fait légal, ce qui est interdit c'est de télécharger des fichiers illégaux.  Films, musiques, jeux, programmes.
Le fournisseur ne peut pas infliger de sanction, mais la justice peut obliger le fournisseur à le faire.
Les sanctions voir ICI

plize · Answer

donc sa veut dire que j'ai le droit de téléchargé une chanson qui passe a la radio ou un film qui est passé au cinéma c'est sa?

madmyke · Answer

Non, ça veut dire qu'on ne peut RIEN télécharger quie est soumis aux droits d'auteurs, c'est à dre qui est protégé par la loi.
C'est la cas de presque 99% des filmes, musiques et autres, donc vendu dans le commerce.

Sanction

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