Amende reçue par l'employeur

MarieParis - 18 sept. 2008 à 15:38
 yoyo38 - 19 sept. 2008 à 06:27
Bonjour et merci par avance de votre aide.

J'ai une voiture appartenant à la société de mon employeur, que j'utilise pour travailler (je suis technicien réparateur).

J'ai été flashé en exces de vitesse.

Mon employeur à reçu l'amende au nom de la société et j'ai complétée la partie indiquant que j'étais au volant. Je lui ai remis le tout comme il me l'a demandé.

Aujourd'hui il a reçu un rappel et l'amende passe de 90€ à 300€. Il me demande de payer la majoration. Alors qu'il m'a remis un document indiquant que je lui ai bien remis les documents en temps et en heure.

Qu'en est-il ? Pour sa part il a retourné un courrier au service de recouvrement de Rennes en leur indiquant qu'ils avaient déjà retourné le document complété, en leur disant qu'ils espéraient qu'ils ne me feraient pas payer la majoration et que pour toute réclamation il fallait me contacter, et ils ont indiqué mon adresse !


Qu'en est-il légalement ? L'amende leur était adressée puisqu'ils sont propriétaire du véhicule et ils confirment que j'ai rempli ma partie de bordereau dans les temps.

Le recouvrement va-t-il me réclamer cette somme+majoration ou est ce l'employeur qui est redevable de la majoration ? Par avance merci.
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2 réponses

j'ai aussi un vehicule de societe et si ton patron a r'envoyer l'amende avec ton nom tu aurais du recevoir l'amende chez toi sans majoration
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prisisi Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2008
18 sept. 2008 à 16:03
tu es responsable totalement et ton boss est responsable a ce que tu respecte les reglement et les conditions de la route.
par contre si ton boss a bien envoyé dans les temps et qu'il en a la preuve ainsi que tu as remplis dument ta partie dans les temps tu ne devrais en aucun cas payer la majoration
pour cela il faut contacter les responsable de cette majoration en apportant la preuve de l'heure et la date que les papier ont été posté
d'apres moi tu devrais t'en sortir si tu as tout ca en main mais ne te décourage pas ca peut etre long mais en attendant que les choses se regles tu peut toujour payer la partie dont tu es responsable pour prouver ta bonne foi et la majoration il faut débattre en prouvant que tu était dans les temps
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