Démarche pour déclare un site!

Fermé
freeb83 Messages postés 304 Date d'inscription vendredi 29 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2015 - 16 sept. 2008 à 23:28
bg62 Messages postés 23666 Date d'inscription samedi 22 octobre 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 17 sept. 2008 à 11:19
Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont toutes les démarches juridiques à entreprendre pour l'ouverture d'un site web portant sur une association de loi de 1901. ( déclaration au CNIL, ......)
D'avance merci,
A voir également:

2 réponses

el plaga Messages postés 89 Date d'inscription jeudi 11 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010 4
17 sept. 2008 à 10:08
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bg62 Messages postés 23666 Date d'inscription samedi 22 octobre 2005 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 2 392
17 sept. 2008 à 11:19
bonjour
il ne s'agit pas de vérifier s'il est conforme aux standards du W3C ... ce n'est pas la question posée !
pour "déclarer", en france, oui , le meilleur organisme est la CNIL, donc bien lire toute leurs indications, avant de déclarer ... il y a un post déjà sur ccm qui en parle ... il faudrait le rechercher ...
@+
b g
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