Démarche pour déclare un site!
freeb83
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bg62 Messages postés 26245 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bg62 Messages postés 26245 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir quelles sont toutes les démarches juridiques à entreprendre pour l'ouverture d'un site web portant sur une association de loi de 1901. ( déclaration au CNIL, ......)
D'avance merci,
je voudrais savoir quelles sont toutes les démarches juridiques à entreprendre pour l'ouverture d'un site web portant sur une association de loi de 1901. ( déclaration au CNIL, ......)
D'avance merci,
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2 réponses
bonjour
il ne s'agit pas de vérifier s'il est conforme aux standards du W3C ... ce n'est pas la question posée !
pour "déclarer", en france, oui , le meilleur organisme est la CNIL, donc bien lire toute leurs indications, avant de déclarer ... il y a un post déjà sur ccm qui en parle ... il faudrait le rechercher ...
@+
b g
il ne s'agit pas de vérifier s'il est conforme aux standards du W3C ... ce n'est pas la question posée !
pour "déclarer", en france, oui , le meilleur organisme est la CNIL, donc bien lire toute leurs indications, avant de déclarer ... il y a un post déjà sur ccm qui en parle ... il faudrait le rechercher ...
@+
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