FRAPS
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CreedySnake
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deltacrim Messages postés 385 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 - 15 août 2008 à 01:25
deltacrim Messages postés 385 Date d'inscription jeudi 24 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2012 - 15 août 2008 à 01:25
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deltacrim
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15 août 2008 à 01:13
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Il est important de savoir que le contournement de ces dispositifs ou la simple possession de ces moyens de contournement est passible d'une amende de 750 €. C'est l'objet du premier décret de la DADVSI, paru le 30 décembre 2006 dans le Journal Officiel :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000817096/
vien du forum...
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