Droit de visite
caro
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Galerian78 Messages postés 211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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je souhaite avoir une conseil sur les diffente reponse car ordonance du juge dit ke j'ai les enfant les annees paire par quinzaine , mon avocat dit que cela prend effet de suite et mon ex et la police dit que noncar il manque la date j'ai ke celle de lo'rdonande du 01/07/08
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1 réponse
C'est a effet immédiat a la signature par le juge. Maintenant encore faut il que cela ait été notifié aux parties en cause et qu'elles en ont bien pris connaissance.
Dans une ordonnance de jugement le juge ne va pas s'amuser a noter toutes les dates. Il suffit de prendre un calendrier.
En cas de non respect de l'ordonnance, il faut se rendre dans un commissariat accompagné de la derniere ordonnance de jugement et faire une main courante pour non présentation d'enfant. Plusieurs seront nécessaires lors d'un dépot de plainte pour indiquer le caractere récurant.
On évitera quand même d'aller faire une main courante parce que le mari arrive avec 5 minutes de retard (Je l'ai déjà vu) ou bien lui a mis des chaussettes jaune alors qu'on a horreur du jaune (je l'ai vu aussi).
Dans une ordonnance de jugement le juge ne va pas s'amuser a noter toutes les dates. Il suffit de prendre un calendrier.
En cas de non respect de l'ordonnance, il faut se rendre dans un commissariat accompagné de la derniere ordonnance de jugement et faire une main courante pour non présentation d'enfant. Plusieurs seront nécessaires lors d'un dépot de plainte pour indiquer le caractere récurant.
On évitera quand même d'aller faire une main courante parce que le mari arrive avec 5 minutes de retard (Je l'ai déjà vu) ou bien lui a mis des chaussettes jaune alors qu'on a horreur du jaune (je l'ai vu aussi).
