Droit de visite
caro
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2 août 2008 à 02:07
Galerian78 Messages postés 211 Date d'inscription mardi 6 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2011 - 2 août 2008 à 02:24
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Galerian78
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2 août 2008 à 02:24
2 août 2008 à 02:24
C'est a effet immédiat a la signature par le juge. Maintenant encore faut il que cela ait été notifié aux parties en cause et qu'elles en ont bien pris connaissance.
Dans une ordonnance de jugement le juge ne va pas s'amuser a noter toutes les dates. Il suffit de prendre un calendrier.
En cas de non respect de l'ordonnance, il faut se rendre dans un commissariat accompagné de la derniere ordonnance de jugement et faire une main courante pour non présentation d'enfant. Plusieurs seront nécessaires lors d'un dépot de plainte pour indiquer le caractere récurant.
On évitera quand même d'aller faire une main courante parce que le mari arrive avec 5 minutes de retard (Je l'ai déjà vu) ou bien lui a mis des chaussettes jaune alors qu'on a horreur du jaune (je l'ai vu aussi).
Dans une ordonnance de jugement le juge ne va pas s'amuser a noter toutes les dates. Il suffit de prendre un calendrier.
En cas de non respect de l'ordonnance, il faut se rendre dans un commissariat accompagné de la derniere ordonnance de jugement et faire une main courante pour non présentation d'enfant. Plusieurs seront nécessaires lors d'un dépot de plainte pour indiquer le caractere récurant.
On évitera quand même d'aller faire une main courante parce que le mari arrive avec 5 minutes de retard (Je l'ai déjà vu) ou bien lui a mis des chaussettes jaune alors qu'on a horreur du jaune (je l'ai vu aussi).
