Stationement publique
jerem
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Marcopolo -
Marcopolo -
Bonjour,
jai un soucis avec un voisin, il a acheté une maison et juste a coté de sa maison il a un parking qui appartient a habitat 76 mais cette personne tient tete qu'il a en sa possesion une place de parking au pied de sa porte alors que je me suis renseigner a habitat 76, les places de parking sont des places collectives.
Donc auriez-vous une loi ou un extrait de réglementation qui peut lui indiquer que ce parking est un parking publique.
En vous remerciant.
jai un soucis avec un voisin, il a acheté une maison et juste a coté de sa maison il a un parking qui appartient a habitat 76 mais cette personne tient tete qu'il a en sa possesion une place de parking au pied de sa porte alors que je me suis renseigner a habitat 76, les places de parking sont des places collectives.
Donc auriez-vous une loi ou un extrait de réglementation qui peut lui indiquer que ce parking est un parking publique.
En vous remerciant.
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4 réponses
Bonjour
Lui demander(exiger) son titre de propriété
Se garer sur cette place attendre la suite et éventuellement la police (de préférence pas neuve la voiture)
Lui demander de se renseigner en mairie (ce qu'il ne fera sans doute pas)
Demander en mairie d'apposer un panneau "Parking" règlementaire
Lui demander(exiger) son titre de propriété
Se garer sur cette place attendre la suite et éventuellement la police (de préférence pas neuve la voiture)
Lui demander de se renseigner en mairie (ce qu'il ne fera sans doute pas)
Demander en mairie d'apposer un panneau "Parking" règlementaire
Le code de la route. Demander à Habitat 76, c'est fait. Mais s'il n'y a pas un panneau spécialement marqué parking privé ou réservé à...., désolé n'importe qui peut se garer. Il se peut que le parking soit réservé aux résidents de l'immeuble ou de l'ensemble, donc interdit en principe aux non résidents sauf aux visiteurs avec assentiment de l'un des résidents (famille en visite etc ). Ce personnage s'octroie lui-même des droits qu'il n'a pas. C'est très courant chez les imbéciles. Vous posez votre véhicule que ça lui plaise ou non et s'il le dégrade vous portez plainte contre x avec constitution de partie civile en narrant vos difficultés avec ce voisin, l'enquête n'aura mal à déterminer l'auteur des dégradations.
