Saisie scooteur

pronette -  
 marcopolo -
Bonjour,

Un huissier à saisie le scooteur de ma fille 15 ans carte grise à son nom, a t-il le droit ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

  1.
    Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 215
     
    Salut

    Il nous faudrait un peux plus de detail.

    Raison de la saisie, et le pourquoi de l'affaire
    0
  2. pronette
     
    Lors d'une saisie mobilère suivant un procès verbal établi, l'huissier à pris en plus le scooteur et nous a adressé ensuite un avis d'immobilisation.
    0
  3. marcopolo
     
    Bonjour
    Carte grise au nom d'enfant mineur donc manifestement payé par vous
    procédure normale
    0

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