Saisie scooteur

pronette -
marcopolo - 25 juil. 2008 à 15:39

Bonjour,

Un huissier à saisie le scooteur de ma fille 15 ans carte grise à son nom, a t-il le droit ?
Merci pour vos réponses

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 4 151

Salut

Il nous faudrait un peux plus de detail.

Raison de la saisie, et le pourquoi de l'affaire

Réponse 2 / 3

pronette

Lors d'une saisie mobilère suivant un procès verbal établi, l'huissier à pris en plus le scooteur et nous a adressé ensuite un avis d'immobilisation.

Réponse 3 / 3

marcopolo

Bonjour
Carte grise au nom d'enfant mineur donc manifestement payé par vous
procédure normale