Saisie scooteur

pronette - 25 juil. 2008 à 12:01
 marcopolo - 25 juil. 2008 à 15:39
Bonjour,

Un huissier à saisie le scooteur de ma fille 15 ans carte grise à son nom, a t-il le droit ?
Merci pour vos réponses
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3 réponses

Pierrecastor Messages postés 41474 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 18 janvier 2025 4 145
25 juil. 2008 à 12:03
Salut

Il nous faudrait un peux plus de detail.

Raison de la saisie, et le pourquoi de l'affaire
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Lors d'une saisie mobilère suivant un procès verbal établi, l'huissier à pris en plus le scooteur et nous a adressé ensuite un avis d'immobilisation.
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Bonjour
Carte grise au nom d'enfant mineur donc manifestement payé par vous
procédure normale
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