Saisie scooteur

pronette -  
Bonjour,

Un huissier à saisie le scooteur de ma fille 15 ans carte grise à son nom, a t-il le droit ?
Merci pour vos réponses

3 réponses

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  • Date décroissante
  1. Pierrecastor Modérateur
    Salut

    Il nous faudrait un peux plus de detail.

    Raison de la saisie, et le pourquoi de l'affaire
    1. pronette
      Lors d'une saisie mobilère suivant un procès verbal établi, l'huissier à pris en plus le scooteur et nous a adressé ensuite un avis d'immobilisation.
      1. marcopolo
        Bonjour
        Carte grise au nom d'enfant mineur donc manifestement payé par vous
        procédure normale

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