La loi
Résolu
bonjour, voilà j'aimerais que vous m'aidiez a trouver le site officiel ou sont affichés les loi.
et plus précisement les soi sur l'affichage des prix en magasins
j'ai bien ceci https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006291886/2008-07-24/
mais je vois ici
Quand le produit est vendu en magasin, le prix (à l’unité, au lot ou par quantité définie) doit être indiqué par affichage ou étiquetage de façon apparente, sans confusion possible et sans que le consommateur ait à le demander au vendeur. S’il s’agit d’une prestation de service, le prix doit être porté sur un tableau affiché sur les lieux de la prestation. Pour les produits alimentaires préemballés, le commerçant doit également afficher le prix au kilo ou au litre du produit.
http://www.oivo-crioc.org/FR/doc/dcdc/droitconsommation/document-894.html
cependant le second site est t'il officiel?
merci a tous!
--
19/01/2038 03:14:07 UT
et plus précisement les soi sur l'affichage des prix en magasins
j'ai bien ceci https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006291886/2008-07-24/
mais je vois ici
Quand le produit est vendu en magasin, le prix (à l’unité, au lot ou par quantité définie) doit être indiqué par affichage ou étiquetage de façon apparente, sans confusion possible et sans que le consommateur ait à le demander au vendeur. S’il s’agit d’une prestation de service, le prix doit être porté sur un tableau affiché sur les lieux de la prestation. Pour les produits alimentaires préemballés, le commerçant doit également afficher le prix au kilo ou au litre du produit.
http://www.oivo-crioc.org/FR/doc/dcdc/droitconsommation/document-894.html
cependant le second site est t'il officiel?
merci a tous!
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19/01/2038 03:14:07 UT
