La loi

Résolu
le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription samedi 8 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 - 24 juil. 2008 à 23:26
le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription samedi 8 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 - 25 juil. 2008 à 12:22
bonjour, voilà j'aimerais que vous m'aidiez a trouver le site officiel ou sont affichés les loi.

et plus précisement les soi sur l'affichage des prix en magasins

j'ai bien ceci https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006291886/2008-07-24/


mais je vois ici

Quand le produit est vendu en magasin, le prix (à l’unité, au lot ou par quantité définie) doit être indiqué par affichage ou étiquetage de façon apparente, sans confusion possible et sans que le consommateur ait à le demander au vendeur. S’il s’agit d’une prestation de service, le prix doit être porté sur un tableau affiché sur les lieux de la prestation. Pour les produits alimentaires préemballés, le commerçant doit également afficher le prix au kilo ou au litre du produit.
http://www.oivo-crioc.org/FR/doc/dcdc/droitconsommation/document-894.html

cependant le second site est t'il officiel?

merci a tous!

2 réponses

le premier est officiel mais recherche difficile,
il semblerait que le second non.

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/b01.htm

essaye ça
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surtout que le second est belge.


CRIOC - Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs
Fondation d'utilité publique - Paepsem Business Park - Boulevard Paepsem 20 - 1070 Bruxelles
Tel. 02/547.06.11 - www.crioc.be - Email : info (at) crioc.be
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le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription samedi 8 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2023 1 056
25 juil. 2008 à 12:22
merci Ouaip, c'est ce que je cherchait! merci beaucoup.
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