La loi

Résolu
le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
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bonjour, voilà j'aimerais que vous m'aidiez a trouver le site officiel ou sont affichés les loi.

et plus précisement les soi sur l'affichage des prix en magasins

j'ai bien ceci https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006291886/2008-07-24/


mais je vois ici

Quand le produit est vendu en magasin, le prix (à l’unité, au lot ou par quantité définie) doit être indiqué par affichage ou étiquetage de façon apparente, sans confusion possible et sans que le consommateur ait à le demander au vendeur. S’il s’agit d’une prestation de service, le prix doit être porté sur un tableau affiché sur les lieux de la prestation. Pour les produits alimentaires préemballés, le commerçant doit également afficher le prix au kilo ou au litre du produit.
http://www.oivo-crioc.org/FR/doc/dcdc/droitconsommation/document-894.html

cependant le second site est t'il officiel?

merci a tous!
A voir également:

2 réponses

ouaip
 
le premier est officiel mais recherche difficile,
il semblerait que le second non.

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/b01.htm

essaye ça
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ouaip
 
surtout que le second est belge.


CRIOC - Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs
Fondation d'utilité publique - Paepsem Business Park - Boulevard Paepsem 20 - 1070 Bruxelles
Tel. 02/547.06.11 - www.crioc.be - Email : info (at) crioc.be
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le hollandais volant Messages postés 4998 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 057
 
merci Ouaip, c'est ce que je cherchait! merci beaucoup.
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