Certificat de nationalité française
Fermé
mahouta
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BmV Messages postés 98489 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, mon grand-père est né le 11 mai 1906 en Tunisie et y est mort en 1981. Il a obtenu la nationalité française par décret de naturalisation. Mon père est en possesion de son passeport délivré le 11 décembre 1945 cependant nous n'avons aucune autre trace de sa nationalité et nous demandons l'obtention d'un certificat de nationalité française mais pour cela nous avons besoins d'un acte de naissance et nous avons par deux fois fait cette demande sur internet, mais sans résultat. Que doit-on faire alors ai-je besoin d'un avocat et si oui ou puis-je en trouvé un gratuit?
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3 réponses
Bonsoir:
Tout d'abord il convient de vérifier si vous pouvez obtenir la N.F. Un grand-père naturalisé n'implique pas automatiquement l'octroi de la NF. Voyez si vous êtes éligible en consultant les règles en vigueur:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
Bonne soirée!
Tout d'abord il convient de vérifier si vous pouvez obtenir la N.F. Un grand-père naturalisé n'implique pas automatiquement l'octroi de la NF. Voyez si vous êtes éligible en consultant les règles en vigueur:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/vos-droits-demarches_1395/nationalite-francaise_5301/index.html
Bonne soirée!
Rebonjour:
Le Certificat de Nationalité n'est délivré qu'à l'intéressé en personne... Votre Grand-Père étant décédé vous ne pourrez l'obtenir! Voir le lien concernant le Certif.:
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net
Désolé...
Le Certificat de Nationalité n'est délivré qu'à l'intéressé en personne... Votre Grand-Père étant décédé vous ne pourrez l'obtenir! Voir le lien concernant le Certif.:
http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net
Désolé...
Bonjour,
Mon père est né en Egypte le 24 août 1929 et sa naissance a été enregistrée à Oran, l'Algérie le 16 octobre 1929. Son certificat d’acte de naissance délivré à Oran déclare qu'il est né à Caire, Egypte. Je vous demande d'avec gentillesse faites-moi savoir s'il a le droit de recevoir la nationalité française et si oui, la procédure pour le demander. Merci beaucoup à l'avance. L'attente de votre réponse.
Mon père est né en Egypte le 24 août 1929 et sa naissance a été enregistrée à Oran, l'Algérie le 16 octobre 1929. Son certificat d’acte de naissance délivré à Oran déclare qu'il est né à Caire, Egypte. Je vous demande d'avec gentillesse faites-moi savoir s'il a le droit de recevoir la nationalité française et si oui, la procédure pour le demander. Merci beaucoup à l'avance. L'attente de votre réponse.
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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