Déclaration CNIL
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Clod -
Clod -
Bonsoir !
Donc voilà, j'ai un système d'inscription sur mon site pour un espace membres.
Je stock ces données dans une base de données Mysql.
Je demande le prénom, le nom, le téléphone, l'adresse, l'e-mail.
Je sais qu'il faut déclarer a la CNIL mais je sais pas dans quel catégorie faire la déclaration.
Merci de m'aider ! !!!!!!
Donc voilà, j'ai un système d'inscription sur mon site pour un espace membres.
Je stock ces données dans une base de données Mysql.
Je demande le prénom, le nom, le téléphone, l'adresse, l'e-mail.
Je sais qu'il faut déclarer a la CNIL mais je sais pas dans quel catégorie faire la déclaration.
Merci de m'aider ! !!!!!!
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6 réponses
Ah bon, il me semblait que c'était suffisant d'indiquer seulement que les données transmises le sont conforméménet à la loi(informatique et liberté 1978):Données transmises ne sont pas utilisées à des fin commerciales et sont strictement réservées à l'utilisaton indiquée lors de l'enregistrement. Vous pouvez les modifier sur simple demande ...blabla
Et bien sûr respecter cet engagement et dinc la loi.
Et bien sûr respecter cet engagement et dinc la loi.
Clod
Si tu es une société, peut-être avez vous désigné un correspondant CIL correspondant informatique et libertés (se mettre en relation avec lui) mais sinon ou en // si tu ne le connais pas, sur le site de la CNIL www.cnil.fr on peut déclarer son traitement (tele-formulaire) et selon les catégories de données, la couverture france ou monde de ton traitement, la localisation de ta base mysql, sur serveur en france/Eu ou au Maroc?, etc etc .... tu auras autorisation simple et rapide ou tu auras à faire des démarches chez toi et vis à vis de la CNIL un peu plus longues pour bien sécuriser les données et bien écrire la mention d'information propre à ton traitement .... rien de standard ne répond vraiment aux exigences de la loi (ce serait trop facile), donc attention on peut être épinglé(e) par un contrôle de la CNIL ou une plainte d'un individu - car hors la loi - pour des détails alors qu'on croyait bien faire.... mon avis indiquer simplement "les données transmises le sont conformément à la loi" est juste mais un peu rapide si on ne fait que cela.... encore faut il savoir ce que cela sous-entend pour vous .... si besoin de plus d'info, n''hesite pas à me contacter ou surfez sur le site de la CNIL tout y est vraiment bien fait, expliqué et structuré .... bonne continuation
Je pense que ça dépend un peu du sujet et de la raison sociale de ton site.
Consulte la page http://www.cnil.fr/index.php?id=271
Vois si tu es dispensé, ou non. Ce serait bête de te casser la tête si tu dois pas...
Consulte la page http://www.cnil.fr/index.php?id=271
Vois si tu es dispensé, ou non. Ce serait bête de te casser la tête si tu dois pas...
il y aun n° de tél sur le site. ils te guideront.
j'ai fait la démarche pour un site comercial et la déclaration à la cnil c'est vraiment pour le plaisir de le faire.
obtention du n° de déclarant cnil en 2h : aucune vérification des données stockées, aucun contrôle des informations de la société,...
en clair un site malhonnête peut mettre un n° et le texte informatif sans que cela prouve le contrôle de l'utuilisation des données.
j'ai fait la démarche pour un site comercial et la déclaration à la cnil c'est vraiment pour le plaisir de le faire.
obtention du n° de déclarant cnil en 2h : aucune vérification des données stockées, aucun contrôle des informations de la société,...
en clair un site malhonnête peut mettre un n° et le texte informatif sans que cela prouve le contrôle de l'utuilisation des données.
La CNIL fera rien car il y a trop de sites aujourd'hui sur le net, les identifications auprès de la cnil aujourd'hui sont faites que pour les gros fichiers (entreprises, gouvernement, très gros sites contenant certaines données privées.) donc pas besoin pour toi ! :)
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