Demande de Copyright
yann
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Kingpopo -
Kingpopo -
je suis cocréateur d'un site qui commence a étre important et pour des resons de securite nous aimerions acquerir un Copyright .
ma question est :
comment acquerir un copyright ?
ma question est :
comment acquerir un copyright ?
5 réponses
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Simple: t'inscrires simplement aux droits d'auteurs de ton pays, et t'envoyer à toi même, en recommandé, tes travaux (preuves éventuelles en cas de litige)
La critique est facile, l'art est difficile ! -
1) Le copyright est une notion américaine.
2) tout création de l'esprit (image, texte, programme) n'a pas besoin d'un dépôt pour être protégée. Elle est protégé de-facto à sa création, et jusqu'à 70 ans après le décès de l'auteur (50 ans selon les pays). -
Cher sebsauvage, en cas de litige, les droits d'auteur vont demander une preuve à l'auteur (on ne demande jamais rien aux voleurs, ils ont tous les droits) d'où il est très important de t'envoyer en recommandé tes créations (la date d'un recommandé ne peut pas être niée par un tribunal).
La critique est facile, l'art est difficile ! -
>Cher sebsauvage, en cas de litige, les droits d'auteur vont
>demander une preuve à l'auteur
Oui oui !
Je suis d'accord.
Je veux juste dire que juridiquement, il n'est pas nécessaire de déposer un copyright : il existe de fait.
Par contre pour prouver la paternité d'une création, il faut prendre des mesures. -
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