Besoin SVP conseils juriste ou avocat
Fermé
regine24
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regine24 -
regine24 -
Bonjour,
2 petites questions s'il vous plait :
- 1 - Un huissier à ordonné une saisie sur mon salaire fin juin 2008, pour soit disant un arriéré de pension alimentaire. Je dispose des justificatifs de paiement et de mes déclarations de revenus ou ces paiements sont mentionnés. Si ma bonne foi est reconnue puis-je déposer plainte contre cet huissier pour abus de pouvoir et éventuellement usage de faus documents qui à priori lui ont étés fournis par la partie adverse (ou plainte pour autres motifs que vous me suggèrerez).
- 2 - Est-il possible de destituer totalement de mon héritage mon fils unique par le biais d'un testament notarié ?
Merci pour tous vos bons conseils.
2 petites questions s'il vous plait :
- 1 - Un huissier à ordonné une saisie sur mon salaire fin juin 2008, pour soit disant un arriéré de pension alimentaire. Je dispose des justificatifs de paiement et de mes déclarations de revenus ou ces paiements sont mentionnés. Si ma bonne foi est reconnue puis-je déposer plainte contre cet huissier pour abus de pouvoir et éventuellement usage de faus documents qui à priori lui ont étés fournis par la partie adverse (ou plainte pour autres motifs que vous me suggèrerez).
- 2 - Est-il possible de destituer totalement de mon héritage mon fils unique par le biais d'un testament notarié ?
Merci pour tous vos bons conseils.
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2 réponses
bonsoir j ai hu le meme probléme et tu peu porté plain il na aucun droi et tu reevra desdommage et intérai quant a ton éritage tu peu le modifier au pré d une avoca
regine24
Bonjour, un grand merci pour vos conseils qui me sont vraiment précieux. Vous est il possible sans rentrer dans les détails de m'expliquer votre cas personnel. De mon coté j'envisage de déposer plainte aussi bien à l'encontre de la demandeuse mais aussi de l'huissier, qui à priori a fait usage de faux documents pour effectuer la saisie sur salaire (donc usage de faux). A bientot. Merci beaucoup.
bonsoir
pour la question 1, Si c'est 1 avis avant ordonnance de saisie (c'est à dire avant que le juge statue), il suffit d'envoyer par lettre recommendée avec AR les photocopies à l'huissier pour que l'affaire en reste là. Si dans le cas contraire c'est réellement l'avis, il faut envoyer le recommendé auprès du juge pour qu'il y est une annulation. Maintenant rien n'empêche de porter plainte pour procédure abusive, non pas à l'encontre de l'huissier mais du demandeur.
Pour la question 2, la loi ne permet pas de supprimer l'héritage d'un ayant droit direct (votre fils à l'occurance). Par contre il est possible de contourner ce problème en prenant plusieurs assurances vie (qui sont transmissible hors frais de succession) en y apposant nimporte quel bénéficiaire.
pour la question 1, Si c'est 1 avis avant ordonnance de saisie (c'est à dire avant que le juge statue), il suffit d'envoyer par lettre recommendée avec AR les photocopies à l'huissier pour que l'affaire en reste là. Si dans le cas contraire c'est réellement l'avis, il faut envoyer le recommendé auprès du juge pour qu'il y est une annulation. Maintenant rien n'empêche de porter plainte pour procédure abusive, non pas à l'encontre de l'huissier mais du demandeur.
Pour la question 2, la loi ne permet pas de supprimer l'héritage d'un ayant droit direct (votre fils à l'occurance). Par contre il est possible de contourner ce problème en prenant plusieurs assurances vie (qui sont transmissible hors frais de succession) en y apposant nimporte quel bénéficiaire.
Bonjour, merci beaucoup pour vos conseils très précieux. Effectivement de mon côté je pense à une procédure abusive et il est plus que probable que je dépose plainte, aussi bien à l'encontre de la demandeuse que de l'huissier (qui me parait faire de l'abus de pouvoir, car il applique la loi mais sur des documents vieux de 2005 et 1 attestation sur l'honneur qui parait fausse, donc usage de faux de la part de cet huissier). Côté héritage, donc il vaut mieux que je donne de mon vivant aux personnes qui me sont chères (cadeaux) de façon à laisser le moins possible à mon fils (diviser pour en quelque sorte mieux gérer). Encore merci et au plaisir.
Meilleures salutations.
Meilleures salutations.