AMENDE BUS SUISSE
Fermé
sophia05
-
12 juin 2008 à 10:13
BmV Messages postés 91380 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 14 sept. 2009 à 20:28
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4 réponses
Utilisateur anonyme
12 juin 2008 à 10:27
12 juin 2008 à 10:27
le principe juridique est qu'un état n'extrade pas ses nationaux, et par voie de conséquences ne les oblige pas à payer des amendes à un état étranger.
Par contre un état étranger peut demander que tu sois poursuivi par la justice française pour l'infraction commise ( je ne sais pas si la suisse le fait pour ce type d'infraction) si oui, tu seras condamné à payer au fisc français l'amende prévue en france pour cette infraction.
Par contre un état étranger peut demander que tu sois poursuivi par la justice française pour l'infraction commise ( je ne sais pas si la suisse le fait pour ce type d'infraction) si oui, tu seras condamné à payer au fisc français l'amende prévue en france pour cette infraction.
Bonsoir..
Je ne veux pas vous faire peur mais il y a des accords entre Sociétés de Chemin de Fer.. Exemple: Voyageur luxembourgeois qui fume ou n'a pas de titre de transport dans un train belge (SNCB..) et qui se fait 'piquer', l'amende est recouvrée par les CFL au Grand Duché (Et vice-versa)... Tout dépend des 'accords' passés entre les Sociétés..
Idem pour le PV 'radars' il y a des accords France-Lux (Idem Belgique..). Je ne sais pas si un tel accord de recouvrement a été conclu entre la DB et la SNCF... La Suisse étant hors U.E le risque est moindre (En principe..).
Bons voyages avec un ticket!
Je ne veux pas vous faire peur mais il y a des accords entre Sociétés de Chemin de Fer.. Exemple: Voyageur luxembourgeois qui fume ou n'a pas de titre de transport dans un train belge (SNCB..) et qui se fait 'piquer', l'amende est recouvrée par les CFL au Grand Duché (Et vice-versa)... Tout dépend des 'accords' passés entre les Sociétés..
Idem pour le PV 'radars' il y a des accords France-Lux (Idem Belgique..). Je ne sais pas si un tel accord de recouvrement a été conclu entre la DB et la SNCF... La Suisse étant hors U.E le risque est moindre (En principe..).
Bons voyages avec un ticket!
bonjour Nacebo,
je me trouve dans la meme situation que toi il y un an.Avec mon copain on s'est pris une amende dans le train à Frankfurt et ils nous ont donné un papier comme quoi il faut payer 40 euros dans le delai de 2 semaine et envoyer cette somme sur un compte bancaire mentionnné sur le papier. tous les deux on habite en France et des le lendemaine on était deja en France. on se demande quelles consequences ca peux avoir, si on sera finalement obligé de payer ,ou vu que c'est à l'etranger ca peut se faire oublier. Merci de me tenir au courant stp si tu trouve un peu de temps comment ca s'est passé pour toi.
merci d'avance
Angéla
je me trouve dans la meme situation que toi il y un an.Avec mon copain on s'est pris une amende dans le train à Frankfurt et ils nous ont donné un papier comme quoi il faut payer 40 euros dans le delai de 2 semaine et envoyer cette somme sur un compte bancaire mentionnné sur le papier. tous les deux on habite en France et des le lendemaine on était deja en France. on se demande quelles consequences ca peux avoir, si on sera finalement obligé de payer ,ou vu que c'est à l'etranger ca peut se faire oublier. Merci de me tenir au courant stp si tu trouve un peu de temps comment ca s'est passé pour toi.
merci d'avance
Angéla
BmV
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14 sept. 2009 à 20:28
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Salut.
Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question dépasse largement le cadre du forum high tech.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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