Comment la tresorie veux me forcer a payer
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bonkoac
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10 juin 2008 à 11:04
mbritos Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 - 11 juin 2008 à 13:54
mbritos Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2008 - 11 juin 2008 à 13:54
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4 réponses
Salut,
Le plus simple est de contacter la trésorerie qui t'a envoyé la facture et de leur dire que tu n'es pas son frère (une petite photocopie du livret de famille ne serait pas de trop , je pense). En même temps, donne-leur le nom et l'adresse du notaire qui gère la succession. Ils se débrouilleront avec, les dettes de l'hôpital faisant partie des dettes à régler lors de la succession.
( Par contre, si les soins ont été faits à ton nom, avec ta carte de sécu, c'est une autre paire de manche...)
Le plus simple est de contacter la trésorerie qui t'a envoyé la facture et de leur dire que tu n'es pas son frère (une petite photocopie du livret de famille ne serait pas de trop , je pense). En même temps, donne-leur le nom et l'adresse du notaire qui gère la succession. Ils se débrouilleront avec, les dettes de l'hôpital faisant partie des dettes à régler lors de la succession.
( Par contre, si les soins ont été faits à ton nom, avec ta carte de sécu, c'est une autre paire de manche...)
Si la dette n'est pas à ton nom et que c'est juste l'hôpital qui a domicilié le débiteur chez toi, tu as juste à passer à la Trésorerie pour le signaler. Même s'ils font des poursuites, tu n'es pas concerné.
Cordialement.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
10 juin 2008 à 19:26
10 juin 2008 à 19:26
la trésoreir n'a absolument pas le droit de vous faire payer quoique ce soit vous nêtes pas le débiteur ou un des héritiers de cette personne
il faut un titre que l'on qualifie d'éxécutoire
si l'hopital a rendu un titre à votre encontre et que vous n'ayez aucun lien de parente
cela est complétement illégal et l'hopital risque gros si vous saisissez le tribunal administratif
écrivez à l'hopital et a la trésorerier en menacant de saisir le tribunal administratif en disant que le titre rendu ne peut être ééxcutoire à votre encontre car vous n'avez aucun lien de parenté dites leur et saisisiez
le médiateur par l intermédaire d'un député mais cela risque 'd'être long hélas
tenez z moi au courant svp ne vous laissez pas faire moi aussi j'ai eu ce genre de problème
il faut un titre que l'on qualifie d'éxécutoire
si l'hopital a rendu un titre à votre encontre et que vous n'ayez aucun lien de parente
cela est complétement illégal et l'hopital risque gros si vous saisissez le tribunal administratif
écrivez à l'hopital et a la trésorerier en menacant de saisir le tribunal administratif en disant que le titre rendu ne peut être ééxcutoire à votre encontre car vous n'avez aucun lien de parenté dites leur et saisisiez
le médiateur par l intermédaire d'un député mais cela risque 'd'être long hélas
tenez z moi au courant svp ne vous laissez pas faire moi aussi j'ai eu ce genre de problème
bonkoac
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10 juin 2008 à 21:01
10 juin 2008 à 21:01
bonsoir,
merci , j'ai été a la tressorie ce soir , bon vu ma colere , ils ont ceder , mais cela veux pas dire la partie est fini ,
ils ont apelé la police ,pour intervenir entre nous ,voila après tous la tressorie me demande de ne plus donné mon cordonné a quelqu'un prochainement . j'ai repondu cela est ma vie ,c'est pas elle de guidé .
bon j'etais pris par la colere et j'ai menacé et l'huisier en question lui aussi ,je l'ais regardé en face devant la police que ,si je le voir chez moi encore je lui fait la peaux. demain je part a la police pour porter plainte
merci a vous tous ,je je suis ravis de votre propos et conseignes.
merci , j'ai été a la tressorie ce soir , bon vu ma colere , ils ont ceder , mais cela veux pas dire la partie est fini ,
ils ont apelé la police ,pour intervenir entre nous ,voila après tous la tressorie me demande de ne plus donné mon cordonné a quelqu'un prochainement . j'ai repondu cela est ma vie ,c'est pas elle de guidé .
bon j'etais pris par la colere et j'ai menacé et l'huisier en question lui aussi ,je l'ais regardé en face devant la police que ,si je le voir chez moi encore je lui fait la peaux. demain je part a la police pour porter plainte
merci a vous tous ,je je suis ravis de votre propos et conseignes.
Utilisateur anonyme
11 juin 2008 à 00:02
11 juin 2008 à 00:02
je vous suggere de garder votre calme et surtout de ne menacer personne ni oralement ni par écrit car cela pourrait se retourner contre vous,
attentioin à ce que vous direz à la police
menacer de saisir le tribunal ne veut pas dire menacer les gens
patience
attentioin à ce que vous direz à la police
menacer de saisir le tribunal ne veut pas dire menacer les gens
patience
mbritos
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11 juin 2008
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11 juin 2008 à 13:54
11 juin 2008 à 13:54
bonjour, tu as raison ,111
mais ces genre là , il faut suivant ces genre de reaction ,
mais comme on le dit toujours fait attention au propos deplacé , ça peux retourné sur toi , mais ce cas est très difficile a avalé , actuellement payé 5000 euro a la place d'un mort .
mais ces genre là , il faut suivant ces genre de reaction ,
mais comme on le dit toujours fait attention au propos deplacé , ça peux retourné sur toi , mais ce cas est très difficile a avalé , actuellement payé 5000 euro a la place d'un mort .
10 juin 2008 à 13:53
au moment ce dernier rentrait a l'hopital il etais bel et bien concient , dont le docteur ma signalé que M x en question est attein d'un virus , dont il pourra pas le liberé aujourdhui sauf demain, dont il ont besoin nos contacte et voila comment mon nom et adresse est rentré dans l'affaire.
et c'est tout.
merci encore je dois passé ce soir a la tressorie .