Refuser un siolde de tout compte négatif

lilou.17 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2008 - 6 juin 2008 à 10:54
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 6 juin 2008 à 15:07
Bonjour,

J'ai vivement besoin d'aide.

mon cas est assez complexe....

j'ai été obligé de démissionner pour mutation du conjoint(Je précise que j'étais en congé parental et que je le suis toujours) pour pouvoir toucher mes droits Assedics . J'ai fais part à ma société que je savais que ce congé serait interrompu dès lors que je ferais le préavis mais que cela ne me dérangé pas mais il fallait me dire où et quand l'effectuer pour pouvoir m'organiser sur le mode de garde de mes enfants. Il m'avait dit qu'il m'exempterait de ce préavis sans qu'aucune indemnité ne me serait demandé et voilà qu'une société de créance dont ma boite à fait appel me réclame la somme de 835 euros payable en 1 fois pour manquemant à ses obligations (préavis).

Chose à préciser :

J'ai envoyé 2 démission.... 1 à mon patron et 1 autre au siège le 5 février mais le siège ne la pas reçu. Mon patron leur a faxer le 18 mars alors que je demandé la fin de mon contrat au 1 mars.

le siège n'aurait pas du accepter ma démission pour cause de mois entamé voir le reporter sur le mois suivant. Est-il possible pour moi de faire jouer cela pour annuler cette démission ?

Mon solde de tout compte est une fiche de paie, j'ai lue un article de loi qui dit que sous cette forme je peux le contester pendant 5 ans. Est ce vrai? suis-je dans l'obligation de payer si je conteste ?

J'ai vraiment besoin que l'on m'éclaire.
A voir également:

3 réponses

blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 3 317
6 juin 2008 à 11:17
Salut,

1 - l'employeur n'a aucune faculté pour annuler une démission, c'est le salarié qui décide. Le préavis est dû, sauf accord expressément négocié entre les deux parties. Le fait que le siège n'ait pas reçu ta lettre n'est pas ton problème si tu as une trace que ton supérieur (ou les RH de ta boite) ont eu un exemplaire de cette démission en main, en temps et en heure.

2 - le solde de tout compte n'est pas un document obligatoire en droit du travail.

Par contre, si tu veux te défendre, il faut prouver que ton employeur t'a autorisé à ne pas effectuer le préavis.

Pour les poursuites via une boite de recouvrement, tu n'en tiens pas compte : ils n'ont aucun droit... ne te laisse pas intimider, ce forum regorge de conseils sur les droits et les obligations des officine de recouvrement de créance...
1
merci pour ta réponse "Blux",

pour te répondre voilà ce que je vien de recevoir de leur part :

Dans le cadre du dossier visé, nous vous prions de bien vouloir continuer l'action en cours.

En effet, Melle .... (moi) ne devait pas effectuer un préavis puisqu'elle était en congé parental à temps complet ( cadre juridique propre aux salariées en congé parentaux à temps complet).

Par conséquent, vous trouverez en annexe une photocopie du bulletin de paie mars 2008 sur lequel nous avons constaté :

- l'absence de versement d'un salaire mois en cours (absence mois en cours),
- Les événements d'absences pour la période du 01.02.2008 au 29.02.2008 puisque nous saisissons sur la paie du mois en cours, les absences N-1 (période de recueil).

voilà....

Ce que je constate dans ce courrier c'est :

1 - Ils n'ont pas tenue compte de ma demande d'effectuer mon préavis pour lequel je savais pertinemment que mon congé serrait interrompue.

2 - Ce qu'ils veulent c'est récupérer du fric sur mon dos.

Que dois-je faire pour annuler cette démission ? Et surtout, Comment m'y prendre ?

merci d'avance...
0
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 3 317
6 juin 2008 à 12:41
je ne comprends pas tout : tu n'as pas effectué de préavis, ce qui est prévu légalement, semble-t'il et on te demande de l'argent ? à quel titre ?

quelle preuve as-tu de ta démission ? signature, AR ?
0
pour tout te dire, avant d'envoyer ma démission j'ai appeler mon siège pour qu'il me donne les démarches à suivre car le fait de démissionner pour mutation du conjoint en étant en congé parental est une chose assez complexe dont même les assedic ont eut du mal à répondre.

Quand j'ai eu la D.R.H au téléphone je lui est expliqué que mon conjoint est muté à la Rochelle, je lui ai simplement demandé où je devais effectuer mon préavis (à savoir Compiègne ou la Rochelle) et quand?

Comme j'ai 2 enfants, dont une fille de 2 ans qui est atteinte d'une maladie incurable et dont la vigilance doit être extrême, il fallait que je m'organise pour le mode de garde. C'est mot pour mot ce que je lui ai dit.

Sa réponse a été :

On ne va pas vous déranger pour si peu. Nous ferrons abstraction du préavis Surtout dans votre situation.
Je lui ai demandé si elle en était sur et si je n'aurais pas de problème par la suite. Elle m'a répondue que non et que cela c'était déjà fait avec d'autres personnes dans le même cas que moi.
J'ai demandé plusieurs fois pendant notre conversation si elle était vraiment sur, car il était hors de question de devoir quoi que ce soit à la société. Elle a dit à chaque fois non, qu'il ne fallait pas que je m'inquiète et qu'il n'y aurais pas de problème. Trop naïve je l'ai crue, je ne lui est pas demandé d'écrit et me voilà dans la panade.

En ce qui concerne l'envoi de ma démission, je l'ai fais en lettre simple.

Merci de ton attention.
0
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 3 317 > lilou.17
6 juin 2008 à 13:22
Y'a un truc qui m'échappe :

En effet, Melle .... (moi) ne devait pas effectuer un préavis puisqu'elle était en congé parental à temps complet ( cadre juridique propre aux salariées en congé parentaux à temps complet).
D'où ça sort ? Pourquoi à la DRH on t'a dit que serais dispensée d'effectuer ton préavis ?
0
lilou.17 > blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024
6 juin 2008 à 13:57
je ne sais pas d'où sa sort mais je pense que la DRH voulait me rendre service du fait de ma situation familiale.

pour tout te dire à cette époque ma fille a été hospitalisée à cause de sa maladie et en plus mon père venez de décéder.... Elle a voulu bien faire et malheureusement ça me retombe dessus. Pour ma part... Il est hors de question que je paie les pots cassés des autres.

Crois-tu que du fait de l'envoie de ma démission en lettre simple puisse jouer en ma faveur pour l'annuler ? Si oui.... Comment ?
0
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 3 317 > lilou.17
6 juin 2008 à 14:00
je ne sais pas d'où sa sort
Si c'est écrit, c'est bon pour toi... qui te l'a envoyé ?

Crois-tu que du fait de l'envoie de ma démission en lettre simple puisse jouer en ma faveur pour l'annuler ?
Non, c'est trop tard maintenant...
0
lilou.17 > blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024
6 juin 2008 à 14:08
mon employeur qui l'a transmit à la société de créance qui ma l'a retransmit.

Je ne vois pas trop en quoi cela pourrait m'aider ?
0