Succession : Cloture d'inventaire
Rubis94
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sergio -
sergio -
Je voudrais savoir comment se déroule une clôture d'inventaire dans le cadre d'une succession. Faut-il signer la clôture d'inventaire en présence du notaire, ou est-il possible de recevoir la clôture par courrier en vue de la signer en cas d'éloignement géographique ?
Je me trouve dans cette situation et j'aimerais savoir si je dois obligatoirement (selon la législation) signer en sa présence ou même pas le biais d'un autre notaire se trouvant plus proche de mon domicile étant donné que le notaire attitré de la succession est en province ce qui est trop éloigné pour moi.
Merci de me donner une réponse claire et CONFORME A LA LÉGISLATION.
Je me trouve dans cette situation et j'aimerais savoir si je dois obligatoirement (selon la législation) signer en sa présence ou même pas le biais d'un autre notaire se trouvant plus proche de mon domicile étant donné que le notaire attitré de la succession est en province ce qui est trop éloigné pour moi.
Merci de me donner une réponse claire et CONFORME A LA LÉGISLATION.
4 réponses
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Personnellement, après contact téléphonique avec le notaire j'ai reçu les papiers chez moi, par courrier.
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Excusez moi j'aimerais une réponse RAPIDE qui CONCERNE MON MESSAGE et pas des astuces LIEES a mon message !
Merci d'avance. -
merci
nous avons la même question
si vous obtenez une réponse
merci de nous la transmettre,
salutations distinguées -
Dans la même situation, le notaire de la succession m'indique que je peux désigner un notaire proche de mon domicile pour procéder à une signature chez ce notaire, les notaires s'envoyant le document.
Je ne connais pas le(s) article(s) de loi stipulant cette possibilité.
En revanche le cas de fil1958 recevant le courrier à son domicile me parait un peu léger de la part du notaire, à moins que fil1958 ait été le tout premier à signer ce document...
