Declaration à la CNIL?
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opfer35
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opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription mardi 26 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2016 - 30 mai 2008 à 23:47
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A voir également:
- Declaration à la CNIL?
- Déclaration de revenus - Guide
- Cnil - Accueil - Confidentialité
- Bug declaration impots 2023 - Guide
- Cnil identité numérique - Accueil - Guide protection
- Declaration impot 2024 - Accueil - Applications & Logiciels
2 réponses
HostOfSeraphim
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30 mai 2008 à 17:04
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La déclaration à la CNIL est dispensée pour tout site personnel.
Ceci dit, ne pas avoir à déclarer ne signifie pas pour autant ne pas avoir à respecter la loi (je ne dis pas ça spécialement pour toi, mais à destination de ceux qui le penseraient en lisant ceci...).
Ceci dit, ne pas avoir à déclarer ne signifie pas pour autant ne pas avoir à respecter la loi (je ne dis pas ça spécialement pour toi, mais à destination de ceux qui le penseraient en lisant ceci...).
opfer35
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30 mai 2008 à 23:47
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Merci beaucoup pour ta réponse! Et je respecte la loi, c'est dailleurs pour ça que je posais la question ^^
