Declaration à la CNIL?

Résolu
opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,


Je vient de créer un site, pour partager aux visiteurs, mes sites de jeux à gains préférés! Je propose une newsletter !

Je voulais savoir étant donné que je récupère des e-mails, si je devais faire un déclaration à la CNIL?
Si oui quel est la démarche à suivre?

Merci d'avance!

2 réponses

HostOfSeraphim Messages postés 6750 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 608
 
La déclaration à la CNIL est dispensée pour tout site personnel.

Ceci dit, ne pas avoir à déclarer ne signifie pas pour autant ne pas avoir à respecter la loi (je ne dis pas ça spécialement pour toi, mais à destination de ceux qui le penseraient en lisant ceci...).

0
opfer35 Messages postés 293 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   40
 
Merci beaucoup pour ta réponse! Et je respecte la loi, c'est dailleurs pour ça que je posais la question ^^
0