Ma lettre de resiliation est elle correcte
dorianlea
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27 mai 2008 à 00:44
alcman - 12 févr. 2009 à 23:36
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2 réponses
L'affaire doit aujourd'hui être réglée mais j'observe que si tu avais dépassé la durée d'engagement initiale et que ton opérateur ne t'avait pas régulièrement informé de la possibilité de résilier le contrat qui te liait à lui (ce que semble indiquer le fait que tu cites l'art. 136-1) tu pouvais très bien résilier immédiatement sans tenir compte de la clause relative au préavis qui devenait nulle par manquement de l'opérateur aux dispositions de l'art. 136-1.
jsrm
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27 mai 2008 à 00:53
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bonsoir
c'est une très belle lettre de résiliation. Elle est claire, concise, avec le texte de loi. Qui plus est un FAI a l'obligation de fournir la prestation souscrite donc si tu peux le prouver, celà ne fera qu'apporter de l'eau à ton moulin.
c'est une très belle lettre de résiliation. Elle est claire, concise, avec le texte de loi. Qui plus est un FAI a l'obligation de fournir la prestation souscrite donc si tu peux le prouver, celà ne fera qu'apporter de l'eau à ton moulin.
dorianlea
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27 mai 2008
27 mai 2008 à 01:00
27 mai 2008 à 01:00
merci, mais j'etais prevenu au depart, souf que cela aurait dû changer...mais ca, je peu pas le prouver !