Vente maximale autorisees pour un particulier
Lydian
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soeur-therese Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soeur-therese Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai 23ans et j'ai dans l'optique depuis qques mois de me lancer dans le e-commerce, mais j'aimerai avant essayer des faire des ventes sans etre concideré comme "entreprise" en commencant par exemple a etre ebayeur, me faire un peu d'argent pour ensuite ouvrir ma boutique en ligne, je precise que je n'est pas de boutique physique et que seul le "e-commerce' m'interresse!
Donc voila ma question:
Connaissez vous le seuil maximale de vente autorisé par un particulier a l'année ou au mois ou ... (je ne sais pas comment ca marche dsl) pour rester dans la légalité?
En vous remerciant d'avance!
Cord.
Lydian
J'ai 23ans et j'ai dans l'optique depuis qques mois de me lancer dans le e-commerce, mais j'aimerai avant essayer des faire des ventes sans etre concideré comme "entreprise" en commencant par exemple a etre ebayeur, me faire un peu d'argent pour ensuite ouvrir ma boutique en ligne, je precise que je n'est pas de boutique physique et que seul le "e-commerce' m'interresse!
Donc voila ma question:
Connaissez vous le seuil maximale de vente autorisé par un particulier a l'année ou au mois ou ... (je ne sais pas comment ca marche dsl) pour rester dans la légalité?
En vous remerciant d'avance!
Cord.
Lydian
A voir également:
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- Meilleur site de vente entre particulier - Guide
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- Vente la poste mobile - Accueil - Opérateurs & Forfaits
- Le bon coin payant pour les particuliers - Forum Services en ligne
2 réponses
Exact. le Code Général des Impôts est très clair, par exemple au sujet de la Taxe Professionnelle (article 1447) : La taxe professionnelle est due chaque année par toutes les personnes physiques ou morales, qui exercent à titre habituel (de manière répétitive, même non permanente), une activité non salariée revêtant un caractère professionnel, localisée en France, pour laquelle aucune exonération n'est prévue.
En d'autres terme, il n'y a pas de seuil minimum. Si tu fais des opérations de commerce régulièrement, l'administration peut considérer qu'il s'agit d'une activité habituelle.
A +
En d'autres terme, il n'y a pas de seuil minimum. Si tu fais des opérations de commerce régulièrement, l'administration peut considérer qu'il s'agit d'une activité habituelle.
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