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Accord patrons-salariés

blanco - 21 mai 2008 à 14:50
Furtif Messages postés 9887 Date d'inscription lundi 25 avril 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mars 2010 - 21 mai 2008 à 18:19
Bonjour!
Il y a une vingtaine d'années j'ai fait des heures supplémentaires qui ne m'ont jamais été payées,mais je m'en suis rendu compte trop tard et je sais que je ne peut pas me faire rembourser la totalité de la somme!
Je travaille comme veilleur de nuit dans un hotel parisien et je suis toujours avec le meme patron!
Nous avons finalement trouver un accord ,mon patron et moi!
Il me payera 20 000 euros. Mais dernièrement il m'a proposer de me verser un accompte de 5000 euros en attendant le reste. Quand on signera le papier disant que j'ai recu 5000 euros en attendant le reste ,faut-il légaliser ce papier ou non?

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Réponse 1 / 1
Furtif Messages postés 9887 Date d'inscription lundi 25 avril 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 mars 2010 928
21 mai 2008 à 18:19
Salut

Dans l'absolu, oui, c'est un élément de rémunération qui doit être soumis à cotisation. Maintenant, dans les faits, celà dépend aussi de ce que vous avez convenu.
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