A propos de la vente d'un soft...

daniel653536 -  
 daniel653536 -
Bonjour,

j'ai créé un soft de gestion pour un amis qui a un commerce, je compte lui vendre, es ce qu'il y a des taxe qui s'applique a moi ? dois je déclarer que j'ai créé le soft en question ? si oui a qui et comment cela se passe?
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2 réponses

michel_m Messages postés 18903 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 318
 
Bonjour,

Ta question aura certainement plus de chances d'avoir des réponses intéressantes sur l'onglet "droit/finances" de ce forum ccm où tu devrais rencontrer des juristes et fiscalistes.

Bonne recherche

Michel
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daniel653536
 
merci
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