Abonnement eau electricité
boubagum
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bonjour je loue un local dans une salle de sport, mais suite à une cessation d'activité je ne peux plus exercer dans ce local, or il me reste neuf mois de loyer ( bail précaire de 23 mois) j'aimerai savoir si il y a possibilité de casser ce bail et au pire suis obliger de payer les abonnements d'eau et electricité de ce local puisque je n'y suis pas merci
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2 réponses
Bonjour
Le délai pour stopper un bail est de 3 mois par lettre AR au proprio
Mais vous pouvez stopper EDF (faire fermer le compteur) et fermer le compteur d'eau
Le délai pour stopper un bail est de 3 mois par lettre AR au proprio
Mais vous pouvez stopper EDF (faire fermer le compteur) et fermer le compteur d'eau
Bonjour
Consultez l' ADILou ANIL de votre département http://www.anil.org/adils/carte.htm
En bail je connais (un peu) en meublé et en vide mais du bail précaire ????
Mais des infos Google de quoi lire
https://www.google.fr/search?client=firefox-a&rls=org.mozilla%3Afr%3Aofficial&channel=s&hl=fr&q=bail+pr%C3%A9caire+&meta=&btnG=Recherche+Google&gws_rd=ssl
Consultez l' ADILou ANIL de votre département http://www.anil.org/adils/carte.htm
En bail je connais (un peu) en meublé et en vide mais du bail précaire ????
Mais des infos Google de quoi lire
https://www.google.fr/search?client=firefox-a&rls=org.mozilla%3Afr%3Aofficial&channel=s&hl=fr&q=bail+pr%C3%A9caire+&meta=&btnG=Recherche+Google&gws_rd=ssl
Je ne suis pas sure pour l'eau mais en tout cas pour l'électricité, la propriètaire n'a pas le droit de refacturer l'éléctricité. Seul les organismes agrées tel que EDF ou autres peuvent faire des factures. Vous ne devez régler des factures d'électricté que si vous avez des factures et un compteur à votre nom.
Une facture d'électricité est basée sur des frais et sur une consomation fournie exclusivement par un compteur agréé. Seul l'exploitant de ce compteur peut réaliser une facture d'électricité.
Par contre j'insiste sur le fait que je ne connais pas vos accords écrits ou moraux.
Et puis entre nous 100€ / 2 mois d'électricté pour 10m², c'est vraiment abusé.