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5 réponses
Bonsoir,
Une petite recherche Google sur "recel" :
Code pénal
Article 321-1 - Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Comme je ne suis pas spécialiste en Droit, ma compréhension de ce texte est : "je ne sais pas donc je ne suis pas receleur". Vous pouvez peut-être poser la même question, ou sous une forme plus général, sur forum Droit/Libertés.
Cordialement.
Une petite recherche Google sur "recel" :
Code pénal
Article 321-1 - Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Comme je ne suis pas spécialiste en Droit, ma compréhension de ce texte est : "je ne sais pas donc je ne suis pas receleur". Vous pouvez peut-être poser la même question, ou sous une forme plus général, sur forum Droit/Libertés.
Cordialement.
bonsoir , cher professeur ! vous êtes bien magnanime ! et puis enfin , volé , volé , ..... de ses propres ailes à son insu et de son plein gré ???
Ah ! Souleou,
D'abord merci pour ce WE où je n'ai pas profité de tes lumières ici mais de tes rayons dans mes lointaines provinces...
Ben, oui, j'avais plus ou moins en tête que le recel n'avait pas besoin de la connaissance du délit d'origine pour être caractérisé. J'ai donc vérifié et trouvé ce texte bien laxiste, déjà qu'il n'y a plus de bagne, de roue, de pal,... Trève de plaisanterie, il apparait là que l'enquête doit démontrer la connaissance du délit, voire l'intention d'en jouir.
La question se pose car, si j'ai bien compris, eBay ne peut pas contrôler l'origine des objets vendus, toi et moi non plus et, donc, que se passe-t-il si un plaisantin... ?
Hasta pronto.
D'abord merci pour ce WE où je n'ai pas profité de tes lumières ici mais de tes rayons dans mes lointaines provinces...
Ben, oui, j'avais plus ou moins en tête que le recel n'avait pas besoin de la connaissance du délit d'origine pour être caractérisé. J'ai donc vérifié et trouvé ce texte bien laxiste, déjà qu'il n'y a plus de bagne, de roue, de pal,... Trève de plaisanterie, il apparait là que l'enquête doit démontrer la connaissance du délit, voire l'intention d'en jouir.
La question se pose car, si j'ai bien compris, eBay ne peut pas contrôler l'origine des objets vendus, toi et moi non plus et, donc, que se passe-t-il si un plaisantin... ?
Hasta pronto.
je me suis fais voler mon mac book alors c'est peu etre le mien.j'ai le n°seri si un gendarme est dipo
ca c'est passer a marseille ... certainement un rezo bien organiser qui travail sur les plaques or departement...je suis du 67
il y a meme pas une semaine...
si quelqu'un c'est comment le trouver je suis open pour des solution
j'ai mon non perso enregistrer et toute modif est avec code et msn se conecte automatique...
ca c'est passer a marseille ... certainement un rezo bien organiser qui travail sur les plaques or departement...je suis du 67
il y a meme pas une semaine...
si quelqu'un c'est comment le trouver je suis open pour des solution
j'ai mon non perso enregistrer et toute modif est avec code et msn se conecte automatique...
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