LOPOM et LOI FILLON
sandy
-
david -
david -
Bonjour,
ma société implantée dans les DOM a pu bénéficier de l'éxonération de charges sociales sur les salaires plafonnés à 130% du smic (LOPOM) pendant tout le temps où son effectif n'a pas dépassé le seuil des 10 salariés.
Aujourd'hui, le seuil étant franchi, nous continuons à appliquer pour les dix premiers salariés cette exonération.
Il est certain que nous ne pouvons cumuler sur les mêmes salariés la réduction FILLON et la LOPOM;
Cependant, pouvons nous appliquer la reduction FILLON à partir du 11eme salarié tout en conservant la LOPOM pour les dix premiers?
Merci d'avance pour vos réponses.
ma société implantée dans les DOM a pu bénéficier de l'éxonération de charges sociales sur les salaires plafonnés à 130% du smic (LOPOM) pendant tout le temps où son effectif n'a pas dépassé le seuil des 10 salariés.
Aujourd'hui, le seuil étant franchi, nous continuons à appliquer pour les dix premiers salariés cette exonération.
Il est certain que nous ne pouvons cumuler sur les mêmes salariés la réduction FILLON et la LOPOM;
Cependant, pouvons nous appliquer la reduction FILLON à partir du 11eme salarié tout en conservant la LOPOM pour les dix premiers?
Merci d'avance pour vos réponses.
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4 réponses
Salut,
La réponse est oui.
On continue d'appliquer la lopom pour les 10 salariés en équivalence temps plein (c'est important la notion ETP) et on applique la réduction Fillon pour le reste.
Cordialement
La réponse est oui.
On continue d'appliquer la lopom pour les 10 salariés en équivalence temps plein (c'est important la notion ETP) et on applique la réduction Fillon pour le reste.
Cordialement
Bonjour
Je suis restaurateur et je voudrais m'établir à SAINT MARTIN
J'ai trouvé un restaurant avec moins de 10 salariés je pense donc pouvoir bénéficier de la LOPOM et être exonéré des charges patronales à hauteur de 1.5 le SMIC
Qu'en est-il des charges salariales ? Leurs taux?
Pouvez vous m'indiquer une personne ou un site Internet qui pourrait répondre à ces questions :
Peut-on bénéficier d'aides à l'investissement ?
Peut-on bénéficier d'aides du Fond Européen ?
J'ai appris que sur le plan de la fiscalité je pouvais bénéficier de 40% d'abattement fiscal si je suis résident depuis 5 ans ce qui ne sera pas le cas et que cette abattement ne serait que de 30% Est-ce vrai?
Si je rachète les part de la SARL qui détient le fonds de commerce, crée il y a plus de 10 ans, ne peut-on considérer que la loi du 15.07.2007 ne s'appliquera pas et je pourrais bénéficier des 40% d'abattement?
Merci de consacrer un peu de votre temps afin de me communiquer ces informations
Je suis restaurateur et je voudrais m'établir à SAINT MARTIN
J'ai trouvé un restaurant avec moins de 10 salariés je pense donc pouvoir bénéficier de la LOPOM et être exonéré des charges patronales à hauteur de 1.5 le SMIC
Qu'en est-il des charges salariales ? Leurs taux?
Pouvez vous m'indiquer une personne ou un site Internet qui pourrait répondre à ces questions :
Peut-on bénéficier d'aides à l'investissement ?
Peut-on bénéficier d'aides du Fond Européen ?
J'ai appris que sur le plan de la fiscalité je pouvais bénéficier de 40% d'abattement fiscal si je suis résident depuis 5 ans ce qui ne sera pas le cas et que cette abattement ne serait que de 30% Est-ce vrai?
Si je rachète les part de la SARL qui détient le fonds de commerce, crée il y a plus de 10 ans, ne peut-on considérer que la loi du 15.07.2007 ne s'appliquera pas et je pourrais bénéficier des 40% d'abattement?
Merci de consacrer un peu de votre temps afin de me communiquer ces informations