Répartition biens patrimoniaux après divorce
sardou
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chat_teigne Messages postés 207 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
chat_teigne Messages postés 207 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Si je possède un terrain avec une maison dessus. Suite à mon mariage, ma femme rachète la moitié de cette maison et nous faisons construire une deuxième maison sur ce même terrain. Seulement je divorce, qu'est-ce qui lui appartient et quels sont dses droits ?
Si je possède un terrain avec une maison dessus. Suite à mon mariage, ma femme rachète la moitié de cette maison et nous faisons construire une deuxième maison sur ce même terrain. Seulement je divorce, qu'est-ce qui lui appartient et quels sont dses droits ?
1 réponse
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Bonjour,
Tu auras des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
