Répartition biens patrimoniaux après divorce
sardou
-
chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
Bonjour,
Si je possède un terrain avec une maison dessus. Suite à mon mariage, ma femme rachète la moitié de cette maison et nous faisons construire une deuxième maison sur ce même terrain. Seulement je divorce, qu'est-ce qui lui appartient et quels sont dses droits ?
Si je possède un terrain avec une maison dessus. Suite à mon mariage, ma femme rachète la moitié de cette maison et nous faisons construire une deuxième maison sur ce même terrain. Seulement je divorce, qu'est-ce qui lui appartient et quels sont dses droits ?
A voir également:
- Répartition biens patrimoniaux après divorce
- Graphique de répartition excel - Guide
- Sims 2 divorce ✓ - Forum Jeux vidéo
- Repartition disk - Guide
- Répartition des mises PMIU - Forum LibreOffice / OpenOffice
- Calcul répartition sur Excel - Forum Excel
1 réponse
Bonjour,
Tu auras des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
Tu auras des réponses plus précises en postant ce type de question dans le forum http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
