Droit de diffusion
mkwest
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leto23 Messages postés 86 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
leto23 Messages postés 86 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Si on est pas immatriculé en tant que société, a t-on le doit de mettre en ligne un site internet
-avec un logo, un nom,
-de proposer des services gratuits, en gros plus ou moins de tester son site internet et se faire un portefeuille de clients via des services gratuits.
-de creer des liens vers d'autres sites
Bien sur du moment que l'on vend rien.
En gros sans immatriculation qu'est ce qu'on a le droit de diffuser sur son site?
Si quelqu'un peut m'éclairer, je voudrais pas prendre de risques.
Merci.
Si on est pas immatriculé en tant que société, a t-on le doit de mettre en ligne un site internet
-avec un logo, un nom,
-de proposer des services gratuits, en gros plus ou moins de tester son site internet et se faire un portefeuille de clients via des services gratuits.
-de creer des liens vers d'autres sites
Bien sur du moment que l'on vend rien.
En gros sans immatriculation qu'est ce qu'on a le droit de diffuser sur son site?
Si quelqu'un peut m'éclairer, je voudrais pas prendre de risques.
Merci.
A voir également:
- Droit de diffusion
- Liste de diffusion whatsapp - Guide
- Au droit de la porte - Forum AutoCAD
- Image libre de droit gratuite google - Guide
- Procès-verbal en droit français - Guide
- Remettre ecran droit - Guide
2 réponses
Pour t'es questions je dirai que on a le droit, car tout le monde le fait lol (la plupart des forums font sa : entraidre, ect)
Mais a t'on le droit de offrir des lots (immatériel et matériel) sur un site tant qu'il reste gratuit, sans avoir a rendre de compte a personne ?
Mais a t'on le droit de offrir des lots (immatériel et matériel) sur un site tant qu'il reste gratuit, sans avoir a rendre de compte a personne ?
Merci Leto23
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
mm? ça doit pas être façile de remettre cette phrase en cause mais bon je me méfis. je vais chercher du côté de la CNIL, mais si quelqu'un a un lien, je suis preneur....
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
mm? ça doit pas être façile de remettre cette phrase en cause mais bon je me méfis. je vais chercher du côté de la CNIL, mais si quelqu'un a un lien, je suis preneur....
