Le proviseur peut fouiller ma voiture ?
Fermé
Nano58
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Bip -
Bip -
Bonsoir,
C'était pour savoir si les CPE où le Proviseur au lycée, on le droit de me demander que j' ouvre le coffre de ma voiture
qui est garé sur le parking de l'internat pour la fouillé.
En cas de Refus de ma par, quesque je risque comme sanctions.
Loi ou article qui autorise ou au contraire interdit la fouille du Véhicule par le Proviseur.
Merci de Vos réponses
Cordialement
C'était pour savoir si les CPE où le Proviseur au lycée, on le droit de me demander que j' ouvre le coffre de ma voiture
qui est garé sur le parking de l'internat pour la fouillé.
En cas de Refus de ma par, quesque je risque comme sanctions.
Loi ou article qui autorise ou au contraire interdit la fouille du Véhicule par le Proviseur.
Merci de Vos réponses
Cordialement
7 réponses
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bonjour,
on ne peut fouiller ta voiture qu'en présence de la gendarmerie ou autre représentant de la loi.
salut -
Merci de vos réponses
Mais je n'arrive pas à trouver des articles où des textes de loi qui le dit clairement -
Le propriétaire du parking en use à sa guise. C'est effectivement un service et non un droit, en tout cas a priori. Consulte le réglement intérieur de ton lycée.
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Bjr
Interdiction formelle de procéder de cette façon; Un véhicule est assimilié à une extension du domicile........donc soumis aux règles de la perquisiton ( code de procédure pénale ).
Par contre dans le cadre sécurité du plan vigipirate..........il peut demander au autorités d'intervenir.
Alors si tu n as rien à cacher dans ton coffre, autant lui faire voir qu'il n'y a rien comme ça tout le monde est content.
Si tu es le seul à qui ca arrive, c'est qu'il y a un ptit problème entre vous 2 ? -
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Moi je vous demandez sa, car j'achète tranquillement un pack de bière et je me suis fait roder pas l'infirmière du lycée et
quand je suis rentré au lycée,
On m'attendé. On ma dit si tu n'ouvre pas ton coffret on te vire
Donc j'ai ouvert le coffret, et maintenant ils veulent me virer
Car il me disent introduction d'alcool interdit
Donc c'était juste pour savoir si je peux me défendre
comme "la voiture c'est un extention du domicile" je peux mettre se que je veux dedans
Merci de Vos réponses -
Non, mais avant on nous disait rien, même quand on buvait dans les chambres
Mais la, c'est par la nouvelle cpen et la nouvelle infirmière.
2H aprés quel à fouillé ma caisse elle me dit quel avait pas le droit
Et des copins, lui on dit que je peut porté plainte pour "abus de pouvoir" elle me dit que oui.
Pour l'instant j'ai rien eu, ils sont un peu tout perdu, donc je ne sait pas. -
Bonjour,
Pour avoir une réponse plus juridique, n'hésite pas à poster cette question dans la partie dédiée à ce thème, c'est à dire http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Bon chance :)
