Saisie du juge de proximité contre le neuf
lili
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Bonjour,
suite a un déménagement ,je demande le suivit de ma ligne et un mois après toujours pas de ligne aprés multiple appel avec la hotline, je decide donc de résilier en référence d'un article dans leurs conventions et leur adresse un recommendé. Ils prennent conte de ma demande mais continu a se prelever tous les mois. Puis ils se prélévent d'une sommes de 324£ pour penalité de resiliation alors que j'etais dans mes droits.
Je decide aujourd'hui d'en referer au juge de proximité et je voudrai savoir si qq'un a deja fait cette demande et si cela a abouti.
Je souhaite bon courage a tous et j'espere obtenir reparation car je suis vraiment revoltée contre eux.
J'ai quand meme recu un courrier de leur part m'indiquant que je n'avais jamais ete en interruption de ligne, ce qui mensongé bien sur.
merci de me repondre concernant le juge de proximité
suite a un déménagement ,je demande le suivit de ma ligne et un mois après toujours pas de ligne aprés multiple appel avec la hotline, je decide donc de résilier en référence d'un article dans leurs conventions et leur adresse un recommendé. Ils prennent conte de ma demande mais continu a se prelever tous les mois. Puis ils se prélévent d'une sommes de 324£ pour penalité de resiliation alors que j'etais dans mes droits.
Je decide aujourd'hui d'en referer au juge de proximité et je voudrai savoir si qq'un a deja fait cette demande et si cela a abouti.
Je souhaite bon courage a tous et j'espere obtenir reparation car je suis vraiment revoltée contre eux.
J'ai quand meme recu un courrier de leur part m'indiquant que je n'avais jamais ete en interruption de ligne, ce qui mensongé bien sur.
merci de me repondre concernant le juge de proximité
A voir également:
- Saisie du juge de proximité contre le neuf
- Saisie gestuelle iphone - Guide
- Partage de proximité - Guide
- Saisie vocale whatsapp - Accueil - Messagerie instantanée
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1 réponse
Bonjour, il adresser une requette au tribunal d'instance de son domicile, de préférence au président du tribunal d'instance, en effet tous les tribunaux n'ont pas forcément un juge de proximité.
Demander une requette en " obligation de faire ", éxécution d'une obligation contractuelle du contrat par lequel s'est engagé le fournisseur d'accès à internet et demander le remboursement des prélèvements injustifiés, mais également une indèmenitée au titre de l'article 700 du N.C.P.C.
Demander une requette en " obligation de faire ", éxécution d'une obligation contractuelle du contrat par lequel s'est engagé le fournisseur d'accès à internet et demander le remboursement des prélèvements injustifiés, mais également une indèmenitée au titre de l'article 700 du N.C.P.C.