La LCEN

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blance Messages postés 9 Date d'inscription mardi 1 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 27 mars 2008 à 11:29
sebsauvage Messages postés 32847 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 - 27 mars 2008 à 11:34
Bonjour, je fais une recherche pour un devoir en informatique et je ne sais pas ce que c'est que la LCEN.

Le seul reseignement que j'ai est que sa concerne la protection des données confidentielles.

Merci d'avance

1 réponse

sebsauvage Messages postés 32847 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 656
27 mars 2008 à 11:34
Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique.
https://fr.wikipedia.org/wiki/LCEN

Sous prétexte de stimuler le commerce électronique, cette loi est en fait liberticide.
http://www.odebi.org/new2/?p=181
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