La LCEN
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blance
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sebsauvage Messages postés 32847 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 - 27 mars 2008 à 11:34
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sebsauvage
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Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique.
https://fr.wikipedia.org/wiki/LCEN
Sous prétexte de stimuler le commerce électronique, cette loi est en fait liberticide.
http://www.odebi.org/new2/?p=181
https://fr.wikipedia.org/wiki/LCEN
Sous prétexte de stimuler le commerce électronique, cette loi est en fait liberticide.
http://www.odebi.org/new2/?p=181