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Besoin de conseil

meline - 25 mars 2008 à 15:02
blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 mars 2008 à 16:20
bonjour juste un petit renseignement sVp . j'ai vu mes enfants (mineurs) pris en photo sur un sit internet pour un elevage. je n'ai pas donné mon accord (ils sont habillés je précise) puis je me reourné contre la personne merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
25 mars 2008 à 15:36
Un accord à l'amiable est toujours préférable: Commence par demander au responsable du site à ce que les photos soient retirées, ou que les visages soient floutés (ou pixelisés).
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meline
25 mars 2008 à 15:47
la personne refuse d'enlever les photos et je ne veux pas que mes enfants se trouvent sur son site merci de votre réponse
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Réponse 2 / 2
sebsauvage Messages postés 32893 Date d'inscription mercredi 29 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 21 octobre 2019 15 655
25 mars 2008 à 16:06
Insiste, en citant les articles 226-1 et 226-2 du code pénal:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165309/2008-03-25/

C'est très clair:

" Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui [...] En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé."
(Un site d'élevage étant un lieu privé...)

"Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1."


Et il ne veut même pas flouter les visages ? Tu lui a proposé ?
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blux Messages postés 25976 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 3 287
25 mars 2008 à 16:20
Salut,

et on ne parle même pas d'enfants mineurs, car là, c'est une autre musique...
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