Recherche conseils urbanisme immobilier...
Fermé
ahdgeb@hotmail.fr
Messages postés
1
Statut
Membre
-
chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
Bonjour, voici la situation :
Un cabanon de 20m2 a été construit illégalement sur un terrain agricole dans les années 1990 , puis une terrasse véranda fermée de 25m2 puis une piscine de 9 sur 4m2.
Depuis un lourd contentieux ; 17 PV et des décisions de démolition de la DDE.
Le propriétaire a fait appel à chaque fois, aujourd’ hui il vend et son avocat nous certifie que la loi triennal va faire annuler cet ordre de démolition et ainsi régularisé les constructions.
Nous serions acquéreurs le cas échéant, à condition que le résultat de ces litiges soit attribué à l’ancien propriétaire.
Qu’en pensez vous ?
Pourrions nous avoir un compteur EDF classique (aujourd’hui il est de chantier) et ensuite bénéficier de la loi d’agrandissement des 30% ?
En vous remerciant d’avance…
PS ; nous avons signé un compromis de vente sous réserve que la situation soit régularisée….
Un cabanon de 20m2 a été construit illégalement sur un terrain agricole dans les années 1990 , puis une terrasse véranda fermée de 25m2 puis une piscine de 9 sur 4m2.
Depuis un lourd contentieux ; 17 PV et des décisions de démolition de la DDE.
Le propriétaire a fait appel à chaque fois, aujourd’ hui il vend et son avocat nous certifie que la loi triennal va faire annuler cet ordre de démolition et ainsi régularisé les constructions.
Nous serions acquéreurs le cas échéant, à condition que le résultat de ces litiges soit attribué à l’ancien propriétaire.
Qu’en pensez vous ?
Pourrions nous avoir un compteur EDF classique (aujourd’hui il est de chantier) et ensuite bénéficier de la loi d’agrandissement des 30% ?
En vous remerciant d’avance…
PS ; nous avons signé un compromis de vente sous réserve que la situation soit régularisée….
A voir également:
- Recherche conseils urbanisme immobilier...
- Crédit immobilier - Guide
- Recherche automatique des chaînes ne fonctionne pas - Guide
- Rechercher ou entrer l'adresse mm - recherche google - Guide
- Recherche image - Guide
- Je recherche une chanson - Guide
1 réponse
Bonjour,
Merci de poster cette question dans la partie dédiée à ce thème, c'est à dire http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Il y a une partie "immobilier".
Bon chance :)
Merci de poster cette question dans la partie dédiée à ce thème, c'est à dire http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
Il y a une partie "immobilier".
Bon chance :)
